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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00280
TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00280
RG - N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPYM Maître Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS Maître Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 26/00280
TJ 73011, 16 juin 2026, RG 26/00280
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DES REFERES ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 16/06/2026 N° RG 26/00280 N° Portalis DB2O-W-B7K-C64C Nous, [...], présidente, juge des référés, assistée de [...], greffière, a rendu l’ordonnance suivante : DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00280
TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPWG [Adresse 1] SociétéSMA Société SMABTP c/ Société [J] [V] Société MIC INSURANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00280
TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBSW N° de Minute : 26/00173 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 [C] [J] C/ [X] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00280
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00280
LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZU du rôle général [K] [T] [X] [T] [S] [T] [U] [T] épouse [P] c/ S.A.R.L. DEROSE FACADE GROSSES le - Me Franck BOYER Copies électroniques : - Me Franck BOYER Copies : - Expert (ccc) - Régi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00280
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEYK MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE CETELEM c/ [W] [R], [U] [C] épouse [R] Copie certifiée conforme le : à : Me Damien AYROLE Copie exécutoire dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00280
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00280
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PGA N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00280
TJ 17415, 2 juin 2026, RG 26/00280
MINUTE N° : 2026/146 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ET6J AFFAIRE : [J] [B] C/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame GAILLOU, Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00280
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 26/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD3U MINUTE N° : S.C.I. JOSAJENA 55 c/ [G] [O] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MONFERRAN COUR D’APPEL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 26/00280
TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP4P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN
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ca other ca_montpellier n° 26/00280
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVK O R D O N N A N C E N° 2026 - 285 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00280
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00280
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.S. SOCIETE D’ETUDE DE CONTROLE DES TRAVAUX ET D’EQUIP EMENTS URBAINS ET ROUTIER, S.A. GRDF, S.A.S. FRANCILIANNE Soc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00280
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00280
N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00280
TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/00280
- N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWE Date : 20 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWE N° de minute : 26/00306 Formule Exécutoire délivrée le : 21-05-2026 à : Me Flavie MARIS-BONLIEU Copie Conforme délivrée le : 21-05-2026 à : Régie Service
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00280
TJ 02408, 19 mai 2026, RG 26/00280
N° RG 26/00280 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPIH AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/00280
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00280 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHX2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [I] [M] [G] veuve [D] C/ Monsieur [X] [J] C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00280
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00280
N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVS Minute n° 26/00232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVS Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00280
TJ 10387, 13 mai 2026, RG 26/00280
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00280
TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXT Ordonnance du 13 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00280
TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00280
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00280 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y7 [T] [Y] [K] [O] épouse [Y] C/ [M] [W] [V] [H] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [T] [Y] Madame [K] [O] épouse [Y] [Adresse 1] [Loca
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