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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2694 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01197

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01197 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RCZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e5bcdc6046d47f9ae89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00988

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00988 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e57cdc6046d47f9ae3c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05742

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/05742 - N° Portalis D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01186

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RCC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00734

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00734 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ONT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05263

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/05263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/05263 - N° Portalis D

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 26/01184

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01184 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RB7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e30cdc6046d47f9abe4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00688

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02937

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e29cdc6046d47f9ab50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00583

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NWI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e27cdc6046d47f9ab3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05117

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/05117 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DVM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e23cdc6046d47f9aad7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02306

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance n° PORTALIS DBW3-W-B7J-633C en date du 22 Janvier 2026 Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, N° RG 26/02306 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e21cdc6046d47f9aa91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01025

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e1ecdc6046d47f9aa7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04409

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/04409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/04409 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e1acdc6046d47f9aa30
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/01372

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SF6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e17cdc6046d47f9aa1c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01024

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01024 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e14cdc6046d47f9a9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07208

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 24/07208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07208 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BO6 AFFAIRE : M. [X] [S] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société GAN ASSURANCES (Maître Constance DRUJON D’ASTROS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e10cdc6046d47f9a984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07264

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 24/07264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C6B AFFAIRE : M. [J] [E] (Maître [S]antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE); Organisme CPAM des BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e0ccdc6046d47f9a937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05581

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 23/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EJB AFFAIRE : Mme [G] [Y] (Me Nadia DJENNAD) C/ S.A. GAN ASSURANCES (Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES); Organisme CPAM 13 (Maître Régis CONSTANS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e07cdc6046d47f9a8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03741

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 23/03741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/03741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GP4 AFFAIRE : Mme [R] [I] (la SELAS CHICHE COHEN); S.A. AXA (Maître Olivier BAYLOT) C/ S.A.M.C.V. MATMUT (Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1