Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj44109 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00889

    TJ 44109, 19 juin 2026, RG 26/00889

    N° RC 26/00889 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Laët

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3598cacdc6046d47fa57df
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/01767

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/01767

    RG 26-1767 Minute : / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 18 JUIN 2026 Par un jugement en date du 21 mai 2026, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aded9cdc6046d476aa798
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00888

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00888

    N° RC 26/00888 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344804cdc6046d47d5c032
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00890

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00890

    N° RC 26/00890 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [P] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344801cdc6046d47d5bdc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03048

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 21/03048

    SG LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/03048 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE6F [R] [E] épouse [V] [Q] [E] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] S.A. CNP ASSURANCES CNP c consorts [E] Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447fdcdc6046d47d5bb1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02877

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/02877

    SG LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02877 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVXP [G] [U] épouse [J] [I] [J] C/ [V] [D] épouse [B] S.A.R.L. I ENERGIE [Q] [B] Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447f4cdc6046d47d5b53c
  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 21/04613

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 21/04613

    SG F.C LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/04613 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJFL S.C.I. DU GÉNÉRAL S.C.I. PETIT CANARD [L] [W] [K] [J] [P] [O] [V] [O] [F] [M] épouse [X] C/ S.A.S. APAVE NORD OUEST S.C.I. SCI [R] [B] S.A.S. CABINET [U] Le 18/06/26 copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447efcdc6046d47d5b174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05215

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/05215

    SG M-C P LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/05215 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L56T S.A.R.L. AGCE COMMERCE MARKETING ET DEVELOPPEMENT ACMD C/ E.A.R.L. [X] [K] Le 18/06/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me MEUNIER copie certifiée conforme délivrée à Me ROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447e6cdc6046d47d5ab87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03240

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/03240

    SG F.C LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/03240 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWRZ [J] [C] C/ [X] [N] S.C.I. [1] Le 18/06/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me CHANSON Me BOULANGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447e2cdc6046d47d5a87b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00878

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00878

    N° RC 26/00878 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Laët

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447ddcdc6046d47d5a5aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00883

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00883

    N° RC 26/00883 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447dacdc6046d47d5a33e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00882

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00882

    N° RC 26/00882 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [Y] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447d7cdc6046d47d5a0ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03750

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 23/03750

    C.L G.B LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/03750 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN76 [W] [H] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 23-115 copie certifiée conforme délivrée à PR x3 Me Marie FAVREAU x1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447cdcdc6046d47d59a06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02157

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 21/02157

    C.L F.C LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/02157 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDKG [N] [O] [Z] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 18/06/26 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me POLLONO x1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447c9cdc6046d47d59763
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01532

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 23/01532

    C.L F.C LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/01532 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7ZD [I] [W] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale , en date du 05/07/2022 par le BAJ de Nantes C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 23-56 18/06/2026 copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447c3cdc6046d47d5937f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/03902

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 20/03902

    C.L G.B LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 20/03902 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZQW [P] [G] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 18/06/2026 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Solène LE FLOCH,x 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447b1cdc6046d47d586e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03396

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/03396

    CL G.B LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/03396 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXCW [P] [C] épouse [Q] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-88 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me C. GOURLAOUEN copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447a5cdc6046d47d57ec9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00344

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00344

    N° RG 26/00344 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOJ7 Minute N° 2026/0519 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1], [Adresse 2] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] ---------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447a1cdc6046d47d57c0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00557

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00557

    N° RG 26/00557 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORXA Minute N° 2026/0531 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- [Z], [V], [Y] [A] [P], [Q], [Y], [K] [H] épouse [A] C/ S.A.R.L. CDCA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34479dcdc6046d47d57977
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00328

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00328

    N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON3O Minute N° 2026/0518 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [J] TUILERIES C/ E.U.R.L. [S] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34479acdc6046d47d5773c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1