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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00410

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVF5 PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35957ccdc6046d47fa236b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00410

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00410

    Min N° 26/00619 N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXD S.A. D’HLM CLESENCE C/ Mme [N] [F] M. [X] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANG

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  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 26/00410

    TJ 16015, 10 juin 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Juin 2026 Réouverture des débats Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00410 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHSU ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e75cdc6046d47475363
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00410

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00410

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGUE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00410

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00410 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTVT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 S.A. MILA C/ [Y] [F] [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jac

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj97416 n° 26/00410

    TJ 97416, 4 juin 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6N - page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00410 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6N ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 04 Juin 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00410

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00410

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00410 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TE AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ S.A. EUROMAF, Groupement LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD?S DE [Localité 1], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. CITINEA, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ATELIER SOA, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233caecdc6046d474f337f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00410

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PNY Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00410 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PNY Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 S.C.I. CALESIUM C/ M. [B] [U] Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a2bcdc6046d474db506
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00410

    TJ 06069, 3 juin 2026, RG 26/00410

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DUPY + 1 CC Me JENVRAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 [M] [E] c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00410 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097a3cdc6046d470044a8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00410

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb02cdc6046d4705d6ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00410

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00410

    DOSSIER N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32EZ Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40d2cdc6046d47178283
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00410

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° RG 26/00410 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPXZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MOUNGANG [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1037cdc6046d471386d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00410

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00410

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI

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  • ca other ca_nimes n° 26/00410

    CA Nimes, 5 mai 2026, RG 26/00410

    Ordonnance N° 22 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5N2 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 23 avril 2026 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044fafcdc6046d47934276
  • ca other ca_toulouse n° 26/00410

    CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00410

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/412 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNT5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a30cdc6046d47a11b84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00410

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00410

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4AQ ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39cecdc6046d47b2f898
  • ca other ca_metz n° 26/00410

    CA Metz, 18 avr. 2026, RG 26/00410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e708edcdc6046d47fa3b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00410

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OEF Minute : 26/00347 LA SOCIETE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc00cdc6046d470d6c89
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00410

    TJ 76351, 8 avr. 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHR Dossier [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Avril 2026 Décision du 08 Avril 2026 à 14 H 20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd39cdc6046d4792239f
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00410

    CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 26/00410

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORAM S.A.S. [1] c/ [C] [L] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77ac9cdc6046d47438e7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1