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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00693

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00693

    DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00059 DOSSIER N° : N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3H2 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [M] [Y] divorcée [B] 131 rue de la colline 54000 NANCY repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a3b4cdc6046d4749e015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00678

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00678

    DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00058 DOSSIER N° : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3GC CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [F] [W] 19 rue des sources 54180 HOUDEMONT représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a3b1cdc6046d4749dfc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00541

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00541

    DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00056 DOSSIER N° : N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2XL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.R.L. [X] [U] 21 rue Raymond Poincaré 54000 NANCY représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a3adcdc6046d4749df95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/03126

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/03126

    DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00055 DOSSIER N° : N° RG 25/03126 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXE7 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [O] [W] 9 rue du Général De Gaulle 54570 FOUG représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a3aacdc6046d4749df40
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 26/00060

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00060

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af2ecdc6046d47fbe51f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00154

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00154

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af2bcdc6046d47fbe4cb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00146

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00146

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af27cdc6046d47fbe470
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00143

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00143

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af23cdc6046d47fbe44b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00065

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00065

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JN5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af20cdc6046d47fbe3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00060

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00060

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af1ccdc6046d47fbe39a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00054

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00054

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af18cdc6046d47fbe340
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00039

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00039

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af14cdc6046d47fbe31e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00021

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00021

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af0fcdc6046d47fbe29c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00297

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 24/00297

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af0ccdc6046d47fbe26e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00291

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 24/00291

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af08cdc6046d47fbe21a
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02515

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 25/02515

    DU : 18 Juin 2026 Minute : Répertoire Général : N° RG 25/02515 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUVX / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeec4cdc6046d47ee9036
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 26/00448

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00448

    DU : 18 Juin 2026 Minute : Répertoire Général : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU24 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a3cecdc6046d4749e230
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00757

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 23/00757

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQWG / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e16cdc6046d47dcd17a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00380

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/00380

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6Y6 AFFAIRE : S.A.R.L. TECHNI-PLAFOND C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e10cdc6046d47dcd0cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01561

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/01561

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDJD AFFAIRE : S.A.R.L. BATI BO C/ S.C.I. MC PROMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e0dcdc6046d47dcd08b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1