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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2026007944
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026007944
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007944 Numéro PC : 4148055 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011150
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026011150
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011149
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026011149
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011153
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026011153
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011147
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026011147
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Re
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tcom 3405 n° 2026011152
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026011152
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011151
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026011151
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011148
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026011148
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026006365
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026006365
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES P
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tcom 3405 n° 2026007153
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026007153
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : L'association ACTIF HANDITEC (HANDITEC
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tcom 3405 n° 2025016112
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2025016112
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026007518
T. com. 3405, 18 juin 2026, n° 2026007518
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007518 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 18/06/2026 Demandeur (s) : SAS ALGECO 164, chemin De Balme Espace des Berthilliers 71850 Charnay-les-Mâcon N° SIREN : 685 550 659 Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) :
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tcom 3405 n° 2026006281
T. com. 3405, 18 juin 2026, n° 2026006281
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006281 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 18/06/2026 Demandeur (s) : PETIT FORESTIER LOCATION (SAS) 11, route de Tremblay 93420 Villepinte N° SIREN : 300 571 049 Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : IDALIA GR
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tcom 3405 n° 2026009159
T. com. 3405, 18 juin 2026, n° 2026009159
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009159 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 18/06/2026 Demandeur (s) : CUTTING EDGE REAL ESTATE SERVICES (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 831 060 694 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM – MAITRE [C] [I] Défendeur (s) : C
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tcom 3405 n° 2026010903
T. com. 3405, 18 juin 2026, n° 2026010903
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010903 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 18/06/2026 Demandeur (s) : [K] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 842 029 516 Représentant (s) : MAITRE LEPROUX Adrien - LGMA Défendeur (s) : IONAMS (SASU) [Adresse 2] N° SIREN : 977 695
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tcom 3405 n° 2026010807
T. com. 3405, 18 juin 2026, n° 2026010807
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010807 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 18/06/2026 Demandeur (s) : [A] [W] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE NEANT Sébastien Défendeur (s) : BRICKS [Adresse 2] N° SIREN : 891 762 023 Représentant(s) : NON COMPARANT
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tcom 3405 n° 2025012415
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025012415
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012415 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025009546
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025009546
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009546 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025011617
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025011617
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011617 Numéro PC : 4146949 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025001740
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025001740
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001740 Numéro PC : 4146166 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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