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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00508

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00508

    AFFAIRE : Monsieur [E] [S] 1 93 11 93 064 240 16 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. [I] [T] N° RG 23/00508 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRYG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Monsieur [E]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00028

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00028

    AFFAIRE : Monsieur [L] [P] 1 82 09 18 033 071 58 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Association ACSEA N° RG 23/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIWW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00371

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 21/00371

    AFFAIRE : Madame [A] [Q] 2 75 07 14 366 015 96 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU CALVADOS N° RG 21/00371 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HVPQ Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeabbcdc6046d476b7748
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00227

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00227

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV33 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G], [S], [E] [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Ad

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02045

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/02045

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2RS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [B], [L] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a509cdc6046d47fb2657
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03706

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/03706

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03706 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPUP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [G], [P] [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a501cdc6046d47fb25e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 26/00528

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 26/00528

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00528 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTQ6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [N] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeura

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00231

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 26/00231

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTFH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 19 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [J], [S], [K] [Y] épouse [X] née le [Date naissa

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00665

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 26/00665

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00665 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUIQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4d3cdc6046d47fb2234
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00577

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 26/00577

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00577 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUCA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [A] [J] [I] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4cecdc6046d47fb21fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01987

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 26/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01987 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYDS Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4bacdc6046d47fb2089
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00011

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJU7 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 18 Juin 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b37195da062e0bf8699
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00022

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 24/00022 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I46K 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix DESISTEMENT DU 18 JUIN 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, juge de l’exéc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01291

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 24/01291

    N° du répertoire général : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYBT 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4f9cdc6046d47fb2542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00876

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 25/00876

    N° du répertoire général : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLR 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4f0cdc6046d47fb2497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03548

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 24/03548

    N° du répertoire général : N° RG 24/03548 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6ZP 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [U] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4e0cdc6046d47fb232b
  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 14/00064

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 14/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 14/00064 - N° Portalis DBW5-W-B66-FHFX 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34534fcdc6046d47dc0bed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00563

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 26/00563

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 18 Juin 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYQR N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34534ccdc6046d47dc0b9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00517

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 24/00517

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00517 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWKR N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [O] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345349cdc6046d47dc0b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00781

    TJ 14118, 17 juin 2026, RG 26/00781

    N° du répertoire général : N° RG 26/00781 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSZD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS de [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1