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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00351

    TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00351 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2PX Monsieur [V] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Juin 2026, Minute n° 26/359 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [O] [X], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af87cdc6046d47fbebc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00351

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [W] épouse [N] Monsieur [C] [N] Monsieur [E] [N] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00351 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46afc793c619cd1f29ef23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00351

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZOG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] LES MUREAUX représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fc0cdc6046d47d1d58f
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00351

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L67A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE LA S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571 pris en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c7a93c619cd1fed25be
  • ca other ca_rennes n° 26/00351

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00351

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/243 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc318cdc6046d47082b85
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00351

    TJ 10387, 9 juin 2026, RG 26/00351

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b72acdc6046d47dcc001
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00351

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PTT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285df5cdc6046d47bfc202
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00351

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMS4 MINUTE : 26/143 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2a6cdc6046d472d645a
  • ca other ca_paris n° 26/00351

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00351

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°351/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNISQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb8dfcdc6046d47e90bf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00351

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 26/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFBG MINUTE N° : S.C.I. ADAC INVESTISSEMENT c/ [W] [Z] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GONDER COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f2993c619cd1feb66c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00351

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOKA Société HABITAT [Localité 2] GARD C/ [O] [R], [U] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4747cdc6046d47e05f7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00351

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM7E N° Minute : 26/00286 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO greffier, Vu la décision de demande de reintégration en hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5e7cdc6046d47bfba34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00351

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/90 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTS4 JUGEMENT DE L’ASSIGNATION EN DIVORCE AFFAIRE : [D] [R] C/ [W] [N] [F] Grosse et Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a29fcdc6046d47fafb14
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 26/00351

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00351

    Minute n° 26/387 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00351 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZFX JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société Coopérative Agricole (SCA) LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT, agissant sous la dénomination commerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab28cdc6046d4749bef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00351

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00351

    DOSSIER : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLG Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c179b93c619cd1f724432
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00351

    CA St Denis Reunion, 26 mai 2026, RG 26/00351

    ARRÊT N° SP R.G : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQB3 [G] [G] C/ [O] S.A.R.L. 4 C IMMOBILIER S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRÊT DU 26 MAI 2026 REQUÊTE EN RECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167bf9cdc6046d47106820
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00351

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00351 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGKB Minute n° Ordonnance du 26 mai 2026 Nous, Monsieur Arnaud LEMAITRE, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603b3cdc6046d47079c2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00351

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00351

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QH3 S.A. VILOGIA C/ [I] [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2bccdc6046d4705338c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00351

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00351 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIEO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [H] [Q] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae69cdc6046d479bf222
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00351

    TJ 30189, 19 mai 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRRQ Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Julie EZQUERRA Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2e4cdc6046d473cab70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1