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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2025016397
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2025016397
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016397 4147641 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : AUTONOM'HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Me ALET Sylvain Composi
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tcom 3405 n° 2026009233
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026009233
Tribunal de Commerce de Montpellier Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009233 Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2025013012
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2025013012
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013012 Numéro PC : 4146495 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026007748
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026007748
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007748 Numéro PC : 4148034 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026000232
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026000232
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000232 Numéro PC : 4147230 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010116
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026010116
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010116 Numéro PC : 4147884 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025013769
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2025013769
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013769 Numéro PC : 4146391 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026007853
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026007853
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007853 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026007282
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026007282
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007282 Numéro PC : 4148007 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016092
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2025016092
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016092 Numéro PC : 4146549 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026008337
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026008337
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008337 Numéro PC : 4148098 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008461
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026008461
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008461 Numéro PC : 4148106 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026005228
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026005228
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005228 Numéro PC : 4147665 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026005014
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026005014
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005014 Numéro PC : 4147844 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008340
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026008340
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008340 Numéro PC : 4148101 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016975
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2025016975
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016975 Numéro PC : 4147211 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026007939
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026007939
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007939 Numéro PC : 4148051 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026000534
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026000534
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000534 Numéro PC : 4147614 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025013357
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2025013357
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013357 Numéro PC : 4146235 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008479
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026008479
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008479 Numéro PC : 4148107 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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