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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02353

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02353

    N° RG 25/02353 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS FONCIA MONTPELLIER , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e50cdc6046d4761b5db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/03017

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/03017

    N° RG 25/03017 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGHK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [W] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e2acdc6046d4761b26a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00433

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 26/00433

    N° RG 26/00433 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [I]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/03016

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/03016

    N° RG 25/03016 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGHH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [H], domicilié : chez Monsier Stéphane GHANDOUR, [Adresse 2] représenté par Me Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442dd5cdc6046d4761ab50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02641

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02641

    N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442dd1cdc6046d4761aaf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02788

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02788

    N° RG 25/02788 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEWG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [Y] [V] [E] née le 08 Janvier 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEN

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01982

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01982 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P44J Copie certifiée à : la SAS ETS [B] [H] (LRAR) la SCP VERBATEAM MONTPELLIER JUG

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  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 23/04982

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/04982

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du réper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bba2195da062e076ab7a
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 23/02382

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/02382

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assisté de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bb99195da062e076ab46
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 21/04931

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 21/04931

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE CAF IFPA 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assisté de Aurélie VARGAS, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bb94195da062e076ab19
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/00732

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00732

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bb8b195da062e076aae2
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/00585

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE CAF IFPA 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f82a3195da062e0b30bd7
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/04595

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/04595

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f827f195da062e0b30ad9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05239

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/05239

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f823a195da062e0b3083e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00032

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00032

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8235195da062e0b30818
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04734

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/04734

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8226195da062e0b30798
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 25/02578

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02578

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8220195da062e0b3076b
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02713

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/02713

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f821c195da062e0b30751
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00616

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00616

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8215195da062e0b3071c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00678

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 22/00678

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f820f195da062e0b306f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1