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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00345

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 26/00345

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 26/00345 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT et en S.A. [C] LOGEMENT ESH ET : [O] [E] [T] [J] [R] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e963d84f14adac9b213a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00345

    TJ 06069, 15 juin 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00345 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2KU Madame [V] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Juin 2026, Minute n° 26/349 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [B] [J], greffière st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3099c9cdc6046d47702f7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00345

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00345 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5RI N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 juin 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73bd84f14adac9b1140f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00345

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00345 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2RZ JUGEMENT N° B DU : 12 Juin 2026 S.A. MESOLIA, représentée par son directeur général en exercice agissant poursuites et diligences C/ [Y] [R] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db0a93c619cd1f2b2bf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00345

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00345

    N° RG 26/00345 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOL2 Minute N° 2026/0501 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- [L], [P], [O], [G] [U] [K], [H], [F] [V] épouse [U] [I], [Z] [U] [P], [J], [S], [N] [U] C/ [C], [Q], [Y], [E], [G] [U] [M], [Y], [Z] [U] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7267cdc6046d471ada57
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00345

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00345 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L66C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 414 842 062 pris en la personne de son représentant légal, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b843cdc6046d478a10b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00345

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00345

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 27 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DW2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5586cdc6046d4718cc8f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00345

    TJ 10387, 4 juin 2026, RG 26/00345

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321f8cdc6046d474d26d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00345

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 26/00345

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ S.C.I. NAVIRA N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00345 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q44R Grosse délivrée à: Me Laetitia GABORI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20829ccdc6046d47fe9a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00345

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [K]; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYYE N° MINUTE : 8/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df74cdc6046d4768d9e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00345

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00345 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMRH MINUTE : 26/144 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame WIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189634cdc6046d4748157c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00345

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2U N° Minute : 26/00280 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895eecdc6046d47481093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00345

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00345

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHR Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2b3cdc6046d470532d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00345

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00345 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIEW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [D] [W] [Q] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae55cdc6046d479bf0c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00345

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00345

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00345 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic C/ Société ADELO Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d5ccdc6046d470860a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00345

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00345 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGGS Minute n° Ordonnance du 22 mai 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd8bcdc6046d479d212a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00345

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4O MINUTE N° : 26/951 Société LOGIREP c/ [Q] [C] Copie certifiée conforme le : à :Madame [Q] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e53cdc6046d475bef7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00345

    TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00345

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE DU : 19/05/2026 JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 26/00032 RÔLE : N° RG 26/00345 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6BS dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire en cours à l’encontr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c61cdc6046d475d0649
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00345

    TJ 30189, 15 mai 2026, RG 26/00345

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00345 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b70cdc6046d471cca1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00345

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00345

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [W], [O] c/ [Y] MINUTE N° DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RATK Grosse délivrée à Me Maxime TADJER Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd6ecdc6046d47dd1e4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1