Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 26/01354
TJ 21231, 22 juin 2026, RG 26/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 26/01354 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRI6 NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de succession ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUIN 2026 Dans l’affaire opposant : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Da
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02409
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAPC NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [I] [E] [S] [V] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (42) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00127
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00127
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYBU SAS ACTION LOGEMENT C/ M. [Q] [G] Mme [D] [J] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00200
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00200
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2CS Mme [M] [N] C/ M. [R] [H] M. [L] [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [M] [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Maëlle COMTE du Cabinet ADM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00376
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00376
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7IO Mme [U] [K] divorcée [D] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [U] [K] divorcée [D], demeurant [Adresse 1] représentée p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00395
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00395
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I74H Mme [N] [C] épouse [Y] C/ M. [U] [K], Mme [R] [I] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00404
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00404
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JABE S.C.I. MARIMA C/ Mme [Q] [G] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. MARIMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00413
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00413
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAI7 GRAND [Localité 1] HABITAT C/ M. [V] [W] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représent
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00418
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00418
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMM S.A. [Adresse 1] C/ M. [D] [L] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. [A] BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ann
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00421
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00421
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAWE E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ Mme [M] [Z] épouse [L] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 3], dont le siège socia
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00423
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00423
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAYH E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT C/ Mme [D] [Q] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] re
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00426
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00426
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAYX E.P.I.C. [Localité 1], S.A. OPERATEUR DE VENTE C/ Mme [X] [R] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : S.A. OPERATEUR DE VENTE, dont le siège social es
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00434
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00434
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBAG Mme [S] [H] C/ M. [F] [U], Mme. [J] [D] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [S] [H], demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Miléna DJAMBAZOVA, avo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00436
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00436
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBCC M. [E] [U] C/ Mme [H] [T] M. [P] [Q] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [E] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barrea
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00447
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00447
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLA Société INVESTCAPITAL LDT C/ M. [O] [B] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LDT, VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00456
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00456
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBQ6 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [M] [O] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR: S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adres
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00472
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00472
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5C GRAND [Localité 1] HABITAT C/ Mme [I] [C] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00983
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00983 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7G NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [T] [H] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie NUNES, avocat au b
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02686
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 25/02686 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [I] [A] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (TURQUIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-008524 d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00340
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6R NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [K] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] ALGERIE- (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006929 du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles