Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00134
TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00134
TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00134
N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DSB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. [E] [S], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Karine RIVOALLAN de la SELARL RIVOALLAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00134
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK34 A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00134
TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00134
N° minute : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6G7 du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 9 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00134
TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJQ Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Sophie OUVRANS Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00134
TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00134
DOSSIER N° RG 26/00134 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00134
TJ 74042, 9 juin 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 JUIN 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5Y2 DEMANDEURS Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00134
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3FON 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Camille BAILLOT la SCP BAYLE - JOLY la SAS DELTA AVOCATS Me Marin RIVIERE la SARL STRATEG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00134
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00134
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me ZEPI + 1 CC Me SUN + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 EXPERTISE [B] [Q] épouse [T] c/ S.A.R.L. WOK SUN LA BOCCA, Caisse CPAM DU VAR,
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ca other ca_paris n° 26/00134
CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/00134
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (rectification d'erreur matérielle) (n° 72, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZIJ Décision déférée à la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00134
TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00134
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00134
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 26/00134
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCDX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00134
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00134
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Me Marc MAKPAWO 66 - Maître Claude REYNAUDI 60 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00134
TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00134
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKHW Minute N° : 26/00209 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 26/00134
TJ 85194, 1 juin 2026, RG 26/00134
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAI4 AFFAIRE : Association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION DE BEAUVOIR [Localité 1] MER C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUVOIR [Localité 1] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00134
TJ 76351, 1 juin 2026, RG 26/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] ORDONNANCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00134
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00134
5AA Minute N° N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6WX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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ca other ca_dijon n° 26/00134
CA Dijon, 29 mai 2026, RG 26/00134
[Adresse 1] C/ [N] [X] [W] [X] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Expédition délivrées par télécopie le 29 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° N° RG 26/0013
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00134
TJ 68224, 29 mai 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JU6D République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 mai 2026 Dans la pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00134
TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. CELD / S.C.I. [J] II, S.C.I. [J] N° RG 26/00134 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCXQ Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mada
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