Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00348
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2OG Monsieur [A] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Juin 2026, Minute n° 26/356 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00348
TJ 94028, 15 juin 2026, RG 26/00348
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYCS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société CDC HABITAT C/ S.A.S. [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présid
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00348
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00348
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FIORENTINO + 1 CC Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 n°2025/71 - RG n°24/01405 [G] [D] [S] [T] c/ [N]
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ca other ca_rennes n° 26/00348
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/240 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68066 n° 26/00348
TJ 68066, 8 juin 2026, RG 26/00348
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 26/00348 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJ5 ORDONNANCE * Copies délivrées à Me CORNUT le .................. * Appel de ................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00348
TJ 34172, 8 juin 2026, RG 26/00348
DOSSIER : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLC Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [J] [F] divorcée [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juin 2026 PAR Emmanu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00348
TJ 42218, 8 juin 2026, RG 26/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00348 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCX3 JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [J] [V], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00348
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00348
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 27 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00348 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [V] [E] née le 22 Septembre 1984 à [Localité 1] [Adr
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ca other ca_paris n° 26/00348
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°348/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILZ Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00348
TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM3Q N° Minute : 26/00283 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00348
TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00348 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMSA MINUTE : 26/140 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 26/00348
TJ 87085, 26 mai 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 26/00348 N° Portalis DB3K-W-B7K-GUQ5 CT/CA AFFAIRE [R] [M] [L] [B] [X] [S] _________ DIVORCE [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGE
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ca other ca_reims n° 26/00348
CA Reims, 26 mai 2026, RG 26/00348
ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 26/00348 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX4W Copie à : Me Lina DJENANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 26 MAI 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00348
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00348
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHW S.A. [P] C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00348
TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00348
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E45R FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [I] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR FRANFINANCE, venant aux droits de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00348
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00348 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IID7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [F] [E] [L] Madame [V] [R]
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tj ARA - Orientation en ARA tj38053 n° 26/00348
TJ 38053, 18 mai 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] Références : N° RC 26/00348 N° Minute : O- / 26 ORDONNANCE du 18 mai 2026 Nous, Claudine CHARRE, Juge de la mise en état assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans le dossier opposant : DEMANDEURS Madame [Z] [J], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00348
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00348 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2SG JUGEMENT N° B DU : 18 Mai 2026 Société MACSF ASSURANCES exerçant sous le sigle MACSF ASSURANCES, représentée par son mandataire la SAS SERGIC RESIDENCES SERVICES (
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00348
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00784 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00348
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00348
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00348 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4UO AFFAIRE : [A], [P] C/ Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIR
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