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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00603

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00603 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVBF MINUTE : 26/00334 ORDONNANCE rendue le 23 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec0acdc6046d476b914c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00597

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00597 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU66 MINUTE : 26/333 ORDONNANCE rendue le 23 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec07cdc6046d476b90f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00595

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00595 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU54 MINUTE : 26/332 ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [D], 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec00cdc6046d476b9080
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00594

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00594 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU5I MINUTE : 26/331 ORDONNANCE rendue le 23 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00127

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 26/00127

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNKD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 1] Contre : [K] [L] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossier la SCP BASSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/04860

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/04860

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [O] Contre : [C] [U] Grosse : le Me Emilie PANEFIEU Copies électroniques : Me Emilie PANEFIEU Copie dossier Me Emilie PANEFIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a9ecdc6046d474934fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04858

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/04858

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04858 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. SAME [H] [W] FINANCE Contre : [K] [J] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02912

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/02912

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02912 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGAI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [Y] Contre : SA GMF ASSURANCES CPAM DE LA SEINE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualités audit siège Grosse : le la SELARL EV

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/00147

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/00147

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X], [H], [A] [J] Contre : [M] [J] Grosse : le la SELARL [1] la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : la SELARL [1] la SCP PORTEJOIE Copie dossier (x3) notaire ch

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03468

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/03468

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03468 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHX3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [U] Contre : S.A.S.U. PRESTIGE AUTO S.A.S. [Adresse 1] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03467

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/03467

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03467 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHX2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Contre : [M] [N] Grosse : le la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : la SCP DUBOIS - CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a83cdc6046d474932b5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/01672

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/01672

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBS2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [Q] Contre : [I] [Q] Grosse : le la SCP CANIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP CANIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/00514

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/00514

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5WG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [W] [D] [W] [O] [H] épouse [X] Contre : [F] [R] [M] [C] [Z] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : Me [D] xavier DOS S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a7acdc6046d47493233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04337

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 24/04337

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04337 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZUZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Contre : [M] [O] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Anne-laure GAY Copies électroniques : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a73cdc6046d47493191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04066

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 24/04066

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04066 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [Q] [N] [J] assistée par Mme [G] [W] née [J], es qualité de curatrice Contre : Madame [K] [V] née [Q] représentée par Madame [T] [D], es qualité de tutrice Grosse : le la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01257

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 24/01257

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPOC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [V] épouse [D] Contre : [U], [A], [P] [V] Grosse : le Me Laure BASMAISON Me Justine GANDON Copies électroniques : Me Laure BASMAISON Me Justine GANDON Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a69cdc6046d474930d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03053

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 23/03053

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03053 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFDQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [A] [O] Contre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Grosse : le Me Marlene CHASSANG la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a65cdc6046d47493073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02717

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 23/02717

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/02717 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD6K / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. FOCH Contre : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. CABINET TERRIER Grosse : le la SCP BLANC-BARBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a2ccdc6046d47492c9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00591

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 26/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00591 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU3P MINUTE : 26/00330 ORDONNANCE rendue le 19 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [C], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a627cdc6046d47fb3aca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00587

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUYK MINUTE : 26/00329 ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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