Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7501 n° 2026027572
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2026027572
LRAR: -SAS à associé unique F2I -FRANCE INTERNATIONALE INFORMATIQUE Mme [A] [J] [V] M.[S] [L] [V] [P] Mme [C] [B] Copies : -TPG -SELARL [H] en la personne de Me [Q] [X] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [F] [U] -Parquet R.G. : 2026027572 P.C. : P202501146 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tcom 7501 n° 2026018121
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2026018121
Copie exécutoire : FOURNIER GILLE Marie-Christine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2026018121 ENTRE :
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tcom 7501 n° 2025110051
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2025110051
REPUBLIQUE FRANCAISE Copie LRAR aux demandeurs : 2 Copie LRAR aux défendeurs : 2 Copie : B9 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025110051 ENTRE : Société de droit étranger AT
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tcom 7501 n° 2025103418
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2025103418
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - MAITRE CLAIRE BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Gr
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tcom 7501 n° 2025089925
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2025089925
Copie exécutoire : BONNET DES TUVES Francis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025089925 ENTRE : CAISS
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tcom 7501 n° 2025069540
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2025069540
Copie LRAR aux demandeurs : 2 Copie LRAR aux défendeurs : 2 Copie : B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025069540 ENTRE : SAS DE LONDAS, dont le siège
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tcom 7501 n° 2025019052
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2025019052
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Leboucq Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Gref
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tcom 7501 n° 2024078349
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2024078349
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078349 ENTRE : Société civile de construction-vente LE 25, dont
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tcom 7501 n° 2024075909
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2024075909
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075909 ENTRE : Société civile de construction-vente LE 25, dont
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tcom 7501 n° 2024072278
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2024072278
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024072278 ENTRE : SARL BNS BATIMENT, dont le siège social est [Adre
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tcom 7501 n° 2025003003
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2025003003
Copie exécutoire : ORVA-VACCARO & ASSOCIES - Me Marion CORNEAU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003
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tcom 7501 n° 2024069896
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2024069896
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069896 ENTRE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de gestion la SA EUROTITRISATION représentée
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tcom 7501 n° 2025017999
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2025017999
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-1 CONTENTIEUX TDE JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au greffe RG 2025017999 Partie demanderesse : SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, [Adresse 1], comparant
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tcom 7501 n° 2024075734
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2024075734
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075734 ENTRE : SASU CLUBFUNDING, dont le siège social est [Adres
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tcom 7501 n° 2024050751
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2024050751
Copie exécutoire : Cabinet GUILLOT SANCHEZ AARPI -Maître Thibault SANCHEZ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° 2024010728
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2024010728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010728 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL exerçant sous le sigle CIC, dont le siège social est [Adresse 1]
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tcom 7501 n° 2023071845
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2023071845
Copie exécutoire : GANTELME Denis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071845 ENTRE : SAS GRANULES DE
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tcom 7501 n° 2023017313
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2023017313
Copie exécutoire : ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023017313 ENTRE : SA BNP P
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tcom 7501 n° 2024076402
T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2024076402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2026 CHAMBRE 1-2 RG : 2024076402 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 549800373 Partie demanderesse : assistée de la SCP HADE
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tcom 7501 n° 2026042209
T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2026042209
Copie exécutoire : SCP BLATTER SEYNAEVE - Me Jean-Pierre BLATTER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 22/06/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, AS
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