Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01606
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01606
N° RG 25/01606 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZL C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00052) rendue par le Juge de l'exécution de [L
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ca other ca_grenoble n° 25/01843
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01843
N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIP N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00956) rendu par le
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ca other ca_grenoble n° 25/01940
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01940
N° RG 25/01940 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWOV N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00599) rendu par le
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ca other ca_grenoble n° 25/02459
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 23 JUIN 2026 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRG APPEL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_grenoble n° 25/03078
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03078
N° RG 25/03078 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY3G N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 23/01101) rendu p
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ca other ca_grenoble n° 25/03096
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03096
N° RG 25/03096 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY4J N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 24/00495) rendue par le
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ca other ca_grenoble n° 25/03224
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03224
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZER N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JUIN
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ca other ca_grenoble n° 25/03424
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03424
N° RG 25/03424 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRL C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRET DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 20/01949) rendu par le t
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ca designation ca_grenoble n° 25/03933
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03933
N° RG 25/03933 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2TI C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 25/00898) rendue par le
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ca other ca_grenoble n° 25/03981
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03981
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/03981 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2WJ C4 Chambre civile section A ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JUIN 2026 Vu la procédure entre : M. [G] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Locali
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ca other ca_grenoble n° 25/04067
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/04067
N° RG 25/04067 N° Portalis DBVM-V-B7J-M23Z C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00007) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_grenoble n° 25/04305
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/04305
N° RG 25/04305 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3L6 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 25/03689) rendu par le Juge
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ca other ca_grenoble n° 26/01028
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 26/01028
N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5Y5 N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER DU MARDI 23 JUIN 2026 Par requête en
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ca other ca_grenoble n° 23/04193
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 23/04193
C9 N° RG 23/04193 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 24/00941
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/00941
N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6R C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02667) rendu par le tri
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ca other ca_grenoble n° 24/03373
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03373
N° RG 24/03373 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNGU N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/04951) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/03600
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03600
N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAG N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-23-342) rendu pa
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ca other ca_grenoble n° 24/03790
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03790
N° RG 24/03790 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MORE N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/01303) rendu par le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 16 septemb
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ca other ca_grenoble n° 24/03853
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03853
N° RG 24/03853 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXL N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 11-24-000155) rendu par
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ca other ca_grenoble n° 24/03926
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03926
N° RG 24/03926 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO6W N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/00594) rendu par le tribuna
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