Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02818
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02818
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02818 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/02894
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02894
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/02950
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02950
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02950 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/03001
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03001
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/03113
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03113
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_versailles n° 25/03114
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03114
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/03313
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03313
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/03460
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03460
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/03519
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03519
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRXF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/03592
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03592
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03592 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSEP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/03827
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03827
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03827 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTGE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/06494
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/06494
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06494 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQCQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Juin 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président f
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ca other ca_versailles n° 25/06906
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/06906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/06906 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRDY AFFAIRE : [B] [D] C/ Organisme URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 25/07371
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/07371
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/07371 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSOH AFFAIRE : [X] C/ ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE NATATION, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS
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ca other ca_versailles n° 25/07467
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/07467
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/07467 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSZE AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 1] C/ S.A.S. ALBA OUEST, S.A.S. JC LINCOLN IMMOBILIER, S.A.S. VIELMON IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS JUIN D
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ca other ca_versailles n° 25/07528
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/07528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/07528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS7U AFFAIRE : S.A.S.U. [N] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES -
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ca other ca_versailles n° 25/07681
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/07681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/07681 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTQI AFFAIRE : S.A.S. J.A.R.G TRANSPORTS C/ URSSAF ILE DE FRANCE LE PROCUREUR GENERAL ... Décision défé
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ca other ca_versailles n° 26/00425
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUVS AFFAIRE : S.A.R.L. REVEX C/ [V] [U] [O] ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_versailles n° 26/01050
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 26/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWKR AFFAIRE : [Y] C/ [H], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] [Localité 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VING
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ca other ca_versailles n° 26/01366
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/01366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01366 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2026 Date de saisine : 11 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux professionnels - Dem
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