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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00977

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/917 DU : Mardi 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGG NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : Madame [U] [N], demeurant [Adresse 1] Présente as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61181084f14adac9f08fc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01306

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/918 DU : Mardi 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHVC NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : URSSAF D’ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61180184f14adac9f08f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01311

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/915 DU : 26/915 AFFAIRE N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMPD NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03128

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3D5 NAC : 56B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Cyril RAVASSARD Jugement Rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. PRODIA ENERGIES dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb38cdc6046d47eced40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02178

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02178 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTNA CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f64cdc6046d4793785c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01886

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01886 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS67 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f60cdc6046d47937842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01807

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01807 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTFV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f51cdc6046d47937701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01499

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01499 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTM7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f49cdc6046d4793768c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00778

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00778 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQIG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f42cdc6046d479375ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/02650

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02650 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTZ3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f39cdc6046d47937578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03069

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 22/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 22/03069 N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTOQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f36cdc6046d47937525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/02349

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02349 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVCJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/02218

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02218 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWQL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

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  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 24/06123

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFCG NAC : 34C CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f27cdc6046d479373fe
  • tj Expertise tj91228 n° 24/02205

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7VN NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [K] Expertises ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f23cdc6046d479373ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/07213

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 23/07213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/07213 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT2D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [N] [C] épouse [D] C/ [I], [K], [S] [D] Pièces délivrées copies le CCCFE+CCC à Me Cyrielle GEN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06247

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 23/06247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/06247 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTP4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [R] [T] [L] C/ [E], [G] [K] épouse [L] Pièces délivrées copies le CCCFE+CCC à Me Julie PITOT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f16cdc6046d479372d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07497

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/07497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/07497 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPMQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [K] [S] [T] [B] C/ [N], [G], [F] [Q] épouse [T] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me WANTOU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03494

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/03494 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2Z2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [P] [C] C/ [H], [Z], [K] [O] épouse [C] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Eric NKOUM Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f06cdc6046d479371bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04151

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/04151 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7XT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [K] [B] [Q] C/ [X] [W] épouse [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me HABIB-GOLDBERG Me BERLIN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1