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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 528 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026001132

    T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026001132

    JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS J&P DEVELOPER [Adresse 1] Activité : Aménageur foncier lotisseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44eda1cdc6046d477108a4
  • tcom 4502 n° 2026001130

    T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026001130

    JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS JP INGENIERIE [Adresse 1]) [Adresse 2] Activité : Etude de sol gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ed2bcdc6046d4770fe85
  • tcom 4502 n° 2026002459

    T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026002459

    JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL S.J.E.V. [Adresse 1] Activité : L'exercice des activités d'agence immobilière, mandataire en cessions de fonds

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ed17cdc6046d4770fd28
  • tcom 4502 n° 2026003719

    T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026003719

    JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 15 juin 2026 par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La location avec opérateur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ecf1cdc6046d4770fa45
  • tcom 4502 n° 2026001131

    T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026001131

    JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SOLVERIF [Adresse 1] Établissement(s) * [Adresse 2] Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ecd8cdc6046d4770f7df
  • tcom 4502 n° 2026000412

    T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026000412

    JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 07 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LD INTERIEUR 137 rue de la Tuilerie 45200 Amilly Activité : Pose de cloisons et faux plafond, isolation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ecbccdc6046d4770f525
  • tcom 4001 n° 2026002128

    T. com. 4001, 24 juin 2026, n° 2026002128

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 002128 N° PC4156443 N° de Minute 427/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 24/06/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44eb4bcdc6046d4770d179
  • tcom 4001 n° 2026002075

    T. com. 4001, 24 juin 2026, n° 2026002075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 002075 N° PC4156444 N° de Minute 430/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 24/06/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux

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  • tcom 4001 n° 2026002115

    T. com. 4001, 24 juin 2026, n° 2026002115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 002115 N° PC4156445 N° de Minute 428/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 24/06/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44eac3cdc6046d4770c2d0
  • tcom 3601 n° 2026000807

    T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026000807

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000807 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Débiteur : [N] (SAS) [Adresse 1] Pépinière d'entreprise [Localité 1] non comparant Mandataire judiciaire : SELAS [V] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [V] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ea31cdc6046d4770b625
  • tcom 3601 n° 2026001231

    T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001231

    Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 24/06/2026 comparant en personne Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/06/2026 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e9becdc6046d4770abfc
  • tcom 3501 n° 2026L00640

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00640

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00640 / 2026J00262 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e89ecdc6046d47709055
  • tcom 3601 n° 2026001394

    T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001394

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 représentée par son gérant, Monsieur [M] [E] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 24/06/2026 à 9H30 : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e88ccdc6046d47708ea6
  • tcom 3501 n° 2026L00678

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00678

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24/06/2026 Références : 2026L00678 / 2026J00013 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 07/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SACMANIA [Adresse 1] Enseigne :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e696cdc6046d477060eb
  • tcom 3501 n° 2026L00638

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00638

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00638 / 2026J00253 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e679cdc6046d47705ee1
  • tcom 3501 n° 2026L00434

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00434 / 2026J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e665cdc6046d47705c0f
  • tcom 3501 n° 2026L00631

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00631

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00631 / 2026J00248 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e5fecdc6046d477052e7
  • tcom 3501 n° 2026L00618

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Références : 2026L00618 / 2026J00013 JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Par jugement en date du 7 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL SACMANIA [Adresse 1] Enseigne : SACMANIA Activité : maroquiner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e54ccdc6046d47704519
  • tcom 3501 n° 2026L00629

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00629

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00629 / 2026J00246 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e528cdc6046d47704041
  • tcom 3501 n° 2026L00630

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00630

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00630 / 2026J00247 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e516cdc6046d47703d4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1