Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 23/00638
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00638 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me S
-
ca other ca_reims n° 23/00639
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00639 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHR-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC
-
ca other ca_reims n° 23/00644
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00644 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST E
-
ca other ca_reims n° 23/00650
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00650
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00650 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST E
-
ca other ca_reims n° 23/00651
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00651
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00651 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EU
-
ca other ca_reims n° 23/00661
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00661 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST E
-
ca other ca_reims n° 23/00664
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00664 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Stan
-
ca other ca_reims n° 23/00667
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00667 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Sta
-
ca other ca_reims n° 23/00669
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00669
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00669 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Sta
-
ca other ca_reims n° 25/01003
CA Reims, 24 juin 2026, RG 25/01003
Arrêt n° 270 du 24/06/2026 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHD IF/ST Formule exécutoire le : 24/06/26 à : - SELARL [1] - SELAS [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 juin 2025 par le Consei
-
ca other ca_reims n° 25/01102
CA Reims, 24 juin 2026, RG 25/01102
Arrêt n° 271 du 24/06/2026 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOF IF/ST Formule exécutoire le : 24-06-2026 à : - Me OLIVEIRA - Me ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 17 juin 2025 par le Con
-
ca other ca_reims n° 26/00020
CA Reims, 24 juin 2026, RG 26/00020
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYLC-16 [O] [Q] [C] c/ [X] [J] S.C.I. SCI FEVRIER IMMOBILIER Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHA
-
ca other ca_reims n° 23/01670
CA Reims, 23 juin 2026, RG 23/01670
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/01670 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM4B-11 Numéro de Minute : APPELANT Mutuelle AREAS DOMMAGE Représentant : Me Nattie BEAUFRETON de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et Me Emeric DESNOIX, avocat au
-
ca other ca_reims n° 25/00063
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00063
R.G : 25/00063 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS54 ARRET N° du 23 juin 2026 SP Société AGCO GMBH c/ S.A. PACIFICA S.N.C. AGRESTE S.A.S. CONSEIL SERVICE AGRI Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE S
-
ca other ca_reims n° 25/00539
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00539
R.G : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUC3 ARRET N° du 23 juin 2026 CDDS [H] c/ Société SELARL [U] [Q] Formule exécutoire le : à : Me Amélie DAILLENCOURT la SELARL BOILEAU AVOCATS-CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET CO
-
ca other ca_reims n° 25/00576
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00576
N° RG : 25/00576 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUF6 ARRET N° du 23 juin 2026 CDDS S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION [Localité 1]-ARDENNE c/ S.A.S. FRANCE 2000 Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Olivier LEROY COUR D'APPEL DE R
-
ca other ca_reims n° 25/00593
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00593
N° RG : 25/00593 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUHW ARRET N° du 23 juin 2026 [H] [L] [D] [Y] [N] c/ [Z] [J] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRE
-
ca other ca_reims n° 25/00819
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00819
R.G. : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZZ ARRÊT N° du : 23 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Aurélie GABON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2026 APPELANTES d'
-
ca other ca_reims n° 25/00945
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00945 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVC6-11 Numéro de Minute : APPELANTS Société SLEEPY YACHT U SPEZIAL TRANSPORT [I] & CO. KG Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
-
ca other ca_reims n° 25/01139
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01139
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01139 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [L] [O] Représentant : Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS LEXI CONSEIL, avocat au barreau de REIMS Madame [K] [X] épouse [O] Représentant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles