Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00431
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00431 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RHV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.P.I. NOVAPIERRE 1 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00431
TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T3S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01185 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00431
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00431
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SK5 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [I] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00431
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00431 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SN5 N°de minute : Syndicat de copropriétaie de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet TIG c/ [F] [G] DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00431
TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00431 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE COEURVILLE, situé [Adresse 2] [Localité 2] représenté par son Syndic è
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 26/00431
TJ 74010, 3 juin 2026, RG 26/00431
JUGEMENT DU : 03 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCT2 AFFAIRE : [W] c/ S.A.S. CYCLOVIS MINUTE : 26/00285 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juin 2026 par le Tribunal judiciaire d'ANN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 26/00431
TJ 40192, 3 juin 2026, RG 26/00431
N° Minute : 26 / 63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00431 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVT5 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Procéd accélérée au fond AFFAIRE [L] [D] [C] [D] [G] [D] C/ [X] [Q] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres LARTIGAU, LABAT le : - CCC au TJ de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00431
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00431
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MC AFFAIRE : SA BOUYGUES IMMOBILIER C/ L’EPIC EAU DU [Localité 1] [Localité 2] - LA REGIE, SA SFR, SAS FREE, SA BOUYGUES TELECOM et autres...... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00431
TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00431
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00431 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VW Rang n° 26/453 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00431
TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00431
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU46 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. [Q] [I] [V] C/ S.A.R.L. MOTEEC INGENIERIE, S.A. LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. WOR INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00431
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00553 N° RG 26/00431 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2IF AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [R] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier plaidoirie Copie : M. [R] délivrées le ORDONNANCE DE R
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00431
CA Bourges, 26 mai 2026, RG 26/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 4 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVD-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00431
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00431
N° RG 26/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQB NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Manuel FURET de la SELARL CLF à Maître Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP à Me Sabrina MAZARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00431
TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00431 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS5F Minute : 26/251 ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame [G], 18 Bou
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00431
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCE Minute : N° RC 26/00431 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00431
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [O] [T], Monsieur [J] [C], Madame [N] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00431 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6YP N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 13 mai 2026 (Articl
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00431
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 7 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSS7 / Affaire : [H] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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ca other ca_nimes n° 26/00431
CA Nimes, 6 mai 2026, RG 26/00431
Ordonnance N°406 N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5SQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [T] [A] [P] [Z] C/ [M] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 (Au titre de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00431
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 26/00431
MINUTE n°26/595 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00431 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWZI RG N°24/465 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00431
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/00431
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LF2 Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2025 à Maître Jean-Yves HEBERT Copie certifiée conforme délivrée le 05 Mai 2025 à Maître Frédéric PASCAL Copie aux partie
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