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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00182

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 26/00182

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TZW DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdd9cdc6046d47698845
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00182

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00182

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA7O 50D c par le RPVA le à Me Maëva AUPOIS, Me Vianney DE LANTIVY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maëva AUPOIS, DP Me Vianney DE LANTIVY ([Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f82cdc6046d47f9c2c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00182

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E727 Minute N° : DU : 18 Juin 2026 Monsieur [Y] [B] C / Société BOOKING.COM BV Le : Expédition délivrée à : - M. [Y] [B] - Société BOOKING.COM BV DÉCISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db08bcdc6046d47c7c1d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00182

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00182

    N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CAI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 1] - Chez Mme [P] [B] - [Localité 1] représenté par Mme [P] [B], sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a34cdc6046d47ddaf67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00182

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00182

    RG - N° RG 26/00182 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOHY Me Laurence-Marie FOURRIER la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Grégory HANSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [N] [U] né le 20 Ja

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00182

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00182

    MINUTE N° : 187/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRI NATURE DE L’AFFAIRE : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation                              TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00182

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [P] [G] Madame [L] [S] épouse [G] C / Monsieur [F] [B] [E] GROSSE DÉLIVRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330311cdc6046d47a7f947
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00182

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4EP Minute n° : 26/182 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e494cdc6046d47a5d506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00182

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00182

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [E], [R] c/ [T] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7F3 - copies certifiées conforme le: à Me [E] Jean-Louis à Me RAISSI-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f71fcdc6046d47a71ad4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00182

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/182- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [X] [K] ORDONNANCE rendue le 05 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f89cdc6046d474cf81c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00182

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7K6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande de remise de documents DEMANDERESSES S.C.P. [N] [J], prise en la personne de Maître [N] [J], ès-qualités de mandataire liquidateu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00182

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00182 N° Portalis DBY2-W-B7K-IHIN JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00621 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Christoph

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00182

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL3E Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [K] [J] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d250cdc6046d472d5dfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00182

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00968 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1a9ecdc6046d47dcef56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00182

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00182

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS7Q NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [G], [Z] [U] épouse [G] C/ [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e0fd6da0419628fac7f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00182

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00182

    DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23G AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.S. STELLANTIS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffd8cdc6046d476b6cb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00182

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00182

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00533 N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX4X AFFAIRE : S.A. ERILIA, agissant poursuites et diligences par son président directeur général, venant aux droits de la SA LOGIREM; C/ [Q] [D] Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7aecdc6046d476ac3a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00182

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00182 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYJN 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5d1cdc6046d47695c0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00182

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00182

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398df4cdc6046d474854ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00182

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00182

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00182 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35U Minute N° 26/00433 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8642cdc6046d477fded2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1