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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2594 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00874

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du code de procédure civile) N° RG 26/00874 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCNV DEMANDEURS : Monsieur [C] [A], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Madame [G] [A], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5b2cdc6046d47ec8007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00206

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVO2 Code NAC : 28Z DEMANDEURS : LA [1] (ex-[2]), fondation reconnue d’utilité publique par décret du 11 février 1992, identifiée au SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5b0cdc6046d47ec7fc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01321

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01321 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCOV N° de Minute : 26/1091 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [S] [F] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d4dcdc6046d47c60ad1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01323

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01323 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCPK N° de Minute : 26/1093 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [S] c/[I] [N] NOTIFICATION par courrie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01305

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01305 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCKP N° de Minute : 26/1080 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01331

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01331 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCRY N° de Minute : 26/1101 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN SITE DE BECHEVILLE c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d2ecdc6046d47c60808
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01320

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01320 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCOU N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [U] c/ [A] [J] NOTIFICATION par courriel cont

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01306

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01306 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCKX N° de Minute : 26/1081 M. le PREFET DES YVELINES c/ [N] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01329

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01329 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCRP N° de Minute : 26/1099 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [U] [S] c/[F] [N] [R] [X] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01343

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01343 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCWH N° de Minute : 26/1111 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [I] [K] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01339

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01339 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCT4 N° de Minute : 26/1108 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [S] [M] c/ [T] [O] NOTIFICATION par courri

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01330

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01330 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCRQ N° de Minute : 26/1100 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[Q] [Y] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01324

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01324 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCPT N° de Minute : 26/1094 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [W] [V] NOTIFICATION par c

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05800

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/05800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2026 N° RG 24/05800 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQN Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société TENNANT, société anonyme immatriculée au Regi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ba4cdc6046d47c5e7cf
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 25/05965

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2026 N° RG 25/05965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOYF Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société TURQUOISE PROPERTIES, société par actions sim

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04784

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04784 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLA Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simp

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01352

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01352 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC2M N° de Minute : 26/1352 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b9acdc6046d47c5e6ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04898

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04898 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTZ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située au [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b8fcdc6046d47c5e5e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01808

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/01808 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAF Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [J] [A] né le 17 Février 2025 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE MOLDAVIE), demeurant [Adresse 1], 2/ La société RALEX IMMO, société civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b89cdc6046d47c5e52d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03428

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2026 N° RG 23/03428 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q5DQ Code NAC : 70A DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société SCI LES ALÈNES, société civile immobilière p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b81cdc6046d47c5e4a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1