Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2385 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026001559

    T. com. 2104, 25 juin 2026, n° 2026001559

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001559 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT 25 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE: SECHEL- SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE HOTELIERE ET DE LOISIRS (SAS) [Adresse 1] Avocat plaidant : Maître David FOUCHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8614cdc6046d47f9c39b
  • tcom 2104 n° 2026002690

    T. com. 2104, 24 juin 2026, n° 2026002690

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24/06/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 002690 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fabien KOVAC Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : FOOD TRUCK CREATION (S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6797cdc6046d47d90f9f
  • tcom 2104 n° 2026003098

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026003098

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003098 Numéro PC : 4163614 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : OBB FOOD (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 927 854 000 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [A], présent à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e688fcdc6046d47d9d059
  • tcom 2104 n° 2026004384

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026004384

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004384 Numéro PC : 4163783 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : SUSHI BEAUNE 21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 879 462 224 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [H] [X], abs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e687ccdc6046d47d9c296
  • tcom 2104 n° 2026003099

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026003099

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003099 Numéro PC : 4163615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : LBB FISH (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 927 854 943 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [O], présent à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6841cdc6046d47d993d2
  • tcom 2104 n° 2026002283

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026002283

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002283 Numéro PC : 4163603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 523 213 908 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [X], présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6808cdc6046d47d966f9
  • tcom 2104 n° 2026003871

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026003871

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003871 Numéro PC : 4163732 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : LGCC FOOD (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 903 511 632 Prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e67f6cdc6046d47d95891
  • tcom 2104 n° 2026004375

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026004375

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004375 Numéro PC : 4163780 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : L'APPEL DE LA FOURCHETTE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 952 579 49

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e67decdc6046d47d94646
  • tcom 2104 n° 2026004216

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026004216

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004216 Numéro PC : 4163760 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : A.RENOVATION (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 983 348 053 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [S] [F] [A], pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e67c3cdc6046d47d9320c
  • tcom 2104 n° 2026004374

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026004374

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004374 Numéro PC : 4163778 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 À l'égard de : Monsieur [Z] [K] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 833 040

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6763cdc6046d47d8e8a7
  • tcom 2104 n° 2026004382

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026004382

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004382 Numéro PC : 4163779 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6724cdc6046d47d8b671
  • tcom 2104 n° 2026004378

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026004378

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004378 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 Sur la demande de : Madame [O] [C] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 921 985 537 Absente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 23/06/2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6708cdc6046d47d8a013
  • tcom 2104 n° 2026000883

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026000883

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000883 Numéro PC : 4163599 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : DBOX (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 449 693 480 Prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e66e5cdc6046d47d885e4
  • tcom 2104 n° 2026002442

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026002442

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002442 Numéro PC : 4163585 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : MADE IN FOOD (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 892 893 173 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [J] [M], présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf84dcdc6046d47a238b8
  • tcom 2104 n° 2025008433

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2025008433

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008433 Numéro PC : 4163252 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : FLAM BOX (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 895 035 665 Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf816cdc6046d47a23420
  • tcom 2104 n° 2026003939

    T. com. 2104, 18 juin 2026, n° 2026003939

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003939 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : CORETEC - CONCEPTION REALISATION THERMIQUE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Comparante. PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b99f5cdc6046d477809b4
  • tcom 2104 n° 2025005470

    T. com. 2104, 18 juin 2026, n° 2025005470

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005470 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : Madame [U] [O] [Adresse 1] Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : DUINGUE 2 CUISINE (SAS) [Adresse 2] Non comparante. L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5b6fcdc6046d4756794d
  • tcom 2104 n° 2024009165

    T. com. 2104, 18 juin 2026, n° 2024009165

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 009165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a4adbcdc6046d47552420
  • tcom 2104 n° 2023005744

    T. com. 2104, 18 juin 2026, n° 2023005744

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 005744 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : ATELIER D'ARCHITECTURE SERIZIAT (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a4ab7cdc6046d4755212c
  • tcom 2104 n° 2025002046

    T. com. 2104, 18 juin 2026, n° 2025002046

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Dont le siège social est situé [Adresse 1] Marcq en [Adresse 2], immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a4a70cdc6046d47551b64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles