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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00025

    TJ 65440, 25 juin 2026, RG 26/00025

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [A] [W] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOS JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 MAGISTRAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb79d6da0419628d8a21
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj65440 n° 25/02246

    TJ 65440, 23 juin 2026, RG 25/02246

    N° RG 25/02246 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVVZ JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE CONSTATANT L EXTINCTION DE L INSTANCE DU : 23 Juin 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 23 Juin 2026, présidée par Madame PICH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad7f6cdc6046d476a3804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00443

    TJ 65440, 18 juin 2026, RG 26/00443

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00443 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWNC [C] [Y] contre S.A.R.L. SARL SOULES Prononcé le 18 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34411ccdc6046d47d1ef38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00430

    TJ 65440, 18 juin 2026, RG 26/00430

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW3E S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE FLOREAL contre S.C.I. BSM GROUPE Prononcé le 18 Juin 2026, au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344119cdc6046d47d1eee8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00212

    TJ 65440, 18 juin 2026, RG 26/00212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOA [Q] [Z], [P] [N] contre [V] [E] [M] [L] Prononcé le 18 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344116cdc6046d47d1eed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00647

    TJ 65440, 18 juin 2026, RG 25/00647

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00647 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERFM [P] [J] [U] [B] [R] épouse [H], [X] [C] [F] [H] contre [M] [I] Prononcé le 18 Juin 2026, au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344110cdc6046d47d1ee84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00464

    TJ 65440, 18 juin 2026, RG 24/00464

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKZA [B] [C] contre [X] [H] Prononcé le 18 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34410dcdc6046d47d1ee3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00097

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESN3 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398681cdc6046d4747d960
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00094

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYEU 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398678cdc6046d4747d8c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 26/00125

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWSP Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9e2cdc6046d4788f4dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00120

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWR5 Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9decdc6046d4788f479
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 26/00089

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWPQ Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9dbcdc6046d4788f42f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02213

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVSH Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9d7cdc6046d4788f414
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02158

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVPC Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9d3cdc6046d4788f3c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01489

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETZ3 Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9cecdc6046d4788f373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01128

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES3D Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9cacdc6046d4788f323
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01206

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETAT Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9c6cdc6046d4788f2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01540

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET6K Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9c0cdc6046d4788f27e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 25/01519

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 25/01519

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/01519 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET4O [X] [Z] contre [B] [K] Prononcé le 15 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30608ccdc6046d476c1cb6
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 26/00238

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 15 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW5F Société AB PERIN TRAITEUR ET FILLE contre [J] [F] Prononcé le 15 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306089cdc6046d476c1c84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1