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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00001

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQZ6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda7fcdc6046d47ecdc0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00887

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00887

    DOSSIER N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZEY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda77cdc6046d47ecdb61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00544

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 25 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFAO MSA [O] C/ [D] [Q] Expéditions exécutoires à - MSA [R]-COMTE - M. [Q] [D] DEMANDEUR MSA [O] Rue René Hologne 70021 VESOULE CEDEX 9 comparante en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d2d195da062e0209e96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00276

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 25 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAQ7 MSA HAUTE NORMANDIE C/ [R] [I] Expéditions exécutoires à - MSA HAUTE NORMANDIE - M. [I] [R] DEMANDEUR MSA HAUTE NORMANDIE 32 rue Georges Politzer 27000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d27195da062e0209e70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01110

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 25 JUIN 2026 AL/SL N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2DZ MSA HAUTE NORMANDIE C/ [A] [M] Expéditions exécutoires à - MSA HAUTE NORMANDIE - M. [M] [A] DEMANDEUR MSA HAUTE NORMANDIE 32 rue Georges Politzer 27000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d24195da062e0209e56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00969

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 25 JUIN 2026 AL/SL N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYC6 [Q] [V] représentée par la F.N.A.T.H. C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - [V] [Q] - [X] [W] - MSA Haute Normandie DEMANDEUR Madame [Q] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d20195da062e0209e40
  • tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 25/00018

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKR4 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PROCÈS-VERBAL DE NON-CONCILIATION AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DE JUGEMENT (articles 887 et 888 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62674c84f14adac90d3815
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 26/00002

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NT2A TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PROCÈS-VERBAL DE NON-CONCILIATION AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DE JUGEMENT (articles 887 et 888 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62674884f14adac90d37f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/03348

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/03348

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT du 25 juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX DOSSIER N° : N° RG 25/03348 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKC AFFAIRE : S.C.I. JDA17 C/ S.A. IMMO DE FRANCE NORMANDIE NAC : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b89a93c619cd1f2a2aaf
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76540 n° 26/00095

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 26/00095

    DOSSIER N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVBO DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 RÉTABL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4414a0cdc6046d475fbc0d
  • tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 26/00088

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 26/00088

    DOSSIER N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUZN DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 RÉOUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44149ccdc6046d475fbbb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00049

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 26/00049

    DOSSIER N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTAA DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers DÉCISION DU 25 JUIN 2026 RÉTABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441497cdc6046d475fbb56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00285

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00285

    DOSSIER N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNJ4 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441494cdc6046d475fbb0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00077

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00077

    DOSSIER N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAML DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441490cdc6046d475fbaa7
  • tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 25/00073

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00073

    DOSSIER N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M773 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 RÉOUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44148bcdc6046d475fba57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00070

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00070

    DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M76E DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441483cdc6046d475fb9d7
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/00069

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00069

    DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M76D DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 RÉOUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44147ecdc6046d475fb97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00055

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00055

    DOSSIER N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7M4 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44147acdc6046d475fb924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00053

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT du 25 juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3E4 AFFAIRE : S.C.I. SCI DU [Adresse 1] C/ S.A.S. MIGI NAF NAF - SARL KHALSA NAC : Demande de fixation du prix du bai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441473cdc6046d475fb89b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01064

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 25 Juin 2026 N° RG 25/01064 N° Portalis DB2W-W-B7J-NMKI 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur [Y] [Z] Copies délivrées à - URSSAF DE NORMANDIE - [Y] [Z] - [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c35ecdc6046d4741c0b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1