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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01444

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/01444

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01444 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3PY MINUTE N°26/566 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c48bcdc6046d4741d5ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00288

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLB PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb4acdc6046d47ecef04
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00364

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVIX PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb46cdc6046d47eceea6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00453

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVJX PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb3fcdc6046d47ecedf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00341

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVJF PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb3bcdc6046d47eceda1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00448

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVJ3 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb34cdc6046d47eced0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06583

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 24/06583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/06583 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNKP NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Carole VANDERLYNDEN Me Rebecca YOKO Jugement Rendu le 26 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [F] [Q], né le 18 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb30cdc6046d47ececad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00308

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVH5 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb2bcdc6046d47ecec31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00446

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVI6 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb23cdc6046d47eceb6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01394

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° / DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTWO NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Marie SIMOES Jugement Rendu le 26 Juin 2026 ENTRE : S.A.R.L. CHAPES [Q], dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb20cdc6046d47eceb3d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00412

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLH PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb1dcdc6046d47eceae9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00297

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00297 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVQ7 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb17cdc6046d47ecea69
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00428

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEY PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb13cdc6046d47ecea15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01204

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVXB NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Fimoline NAGARADJANE Me Carlo BRUSA Jugement Rendu le 26 Juin 2026 ENTRE : Madame [M] [H] [Y] [P], née le 18 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb0bcdc6046d47ece93a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00338

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVKW PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb05cdc6046d47ece8a7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00286

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVJW PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb02cdc6046d47ece851
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00417

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00417 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVH3 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edafecdc6046d47ece818
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00475

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV5R NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Rachel NGO NDJIGUI Me Noémie CORLOUER Jugement Rendu le 26 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [H] [F], né le 18 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edafbcdc6046d47ece7b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00335

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLX PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edaf7cdc6046d47ece74c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00368

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RURH PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edaf3cdc6046d47ece71a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1