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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00641

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00641

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00641 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6AR ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9a4cdc6046d47436dc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00640

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00640

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I57P ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9a1cdc6046d47436daa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00639

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00639

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I57O ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00627

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00627

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00627 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I552 ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d999cdc6046d47436cc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00626

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00626

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00626 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I54S ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d997cdc6046d47436cac
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00625

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00625

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00625 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I54H ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/03310

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 25/03310

    N° RG 25/03310 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUFU MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03310 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUFU AFFAIRE : [U] [K] C/ S.A.S. 72 COURTAGE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce1a93c619cd1f2ac019
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/03318

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 25/03318

    N° RG 25/03318 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUPM MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03318 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUPM AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA FERTE BERNARD C/ [W] [E], [L] [P] épouse [D], [X] [B], [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00628

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/00628

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00628 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I556 ORDONNANCE Rendue le 25 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d99ccdc6046d47436d1c
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01882

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01882

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01882 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5F5 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [M] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4e8cdc6046d47c8183f
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01881

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01881

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01881 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5F4 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [N] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4e5cdc6046d47c81804
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01880

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01880

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01880 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5FX JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [V] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4e3cdc6046d47c81799
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01872

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01872

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01872 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5FH JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [U] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4e0cdc6046d47c81787
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01871

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01871

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01871 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5FG JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [T] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4decdc6046d47c81737
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01843

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01843

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01843 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5CH JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [V] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4dbcdc6046d47c81710
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/01573

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01573

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4d9cdc6046d47c816eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/01191

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01191

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Donne acte à [P] [C] du désistement de sa requête en adoption plénière de [O] [Z] ; Constate que l’instance enrolée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4d6cdc6046d47c816a7
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/01103

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01103

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4d4cdc6046d47c8166a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/01102

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01102

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4d1cdc6046d47c8162d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/00999

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/00999

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil ; PRONONCE l'adoption plénière des enf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4cecdc6046d47c815d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1