Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F00372
T. com. 1303, 26 juin 2026, n° 2025F00372
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 juin 2026 N° RG : 2025F00372 Société MS AMLIN INSURANCE SE Société européenne Prise en son établissement : [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 815 053 483 Société MS AMLIN MARINE N.V. Société anonyme de droit
-
tcom 1303 n° 2023F01059
T. com. 1303, 26 juin 2026, n° 2023F01059
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 juin 2026 N° RG : 2023F01059 Société [Y] S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 437 969 272 (Avocat plaidant : Maître [B], S.E.L.A.R.L. [D], Avocat au barreau de Paris) C/ Société CMA CGM S.A. [Adresse 2
-
tcom 0605 n° 2026RG06083
T. com. 0605, 26 juin 2026, n° 2026RG06083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/3432 N° RG : 2026RF00057 SAS LA TOQUE DU MIDI contre SAS ARTIFEX Climatis DEMANDEUR SAS LA TOQUE DU MIDI [Adresse 1] comparant par Me Thomas SALAÜN [Adresse 2] [Localité 1
-
tcom 9201 n° 2025F01094
T. com. 9201, 26 juin 2026, n° 2025F01094
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés – Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par SELAS PECHENARD & ASSOCIES
-
tcom 8102 n° 2026002129
T. com. 8102, 26 juin 2026, n° 2026002129
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 26/06/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002129 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greff
-
tcom 8102 n° 2026001308
T. com. 8102, 26 juin 2026, n° 2026001308
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 26/06/2026 NUMERO D'UNSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001308 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001308 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAY
-
tcom 8102 n° 2026001940
T. com. 8102, 26 juin 2026, n° 2026001940
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001940 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/06/2026 A LAQUELLE ETAIENT PRESENTS BLANC Stéphane, PRESIDENT CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salarié
-
tcom 7802 n° 2025F00241
T. com. 7802, 26 juin 2026, n° 2025F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00241 DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS [S] Représentée par son Liquidateur judiciaire, Maître Béatrice PASCUAL, [Adresse 1] Représentée par Maître Aurore BONAVIA, Avocate, [Adresse 2] Et la SCP STREAM prise en la pers
-
tcom 7802 n° 2024F01091
T. com. 7802, 26 juin 2026, n° 2024F01091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01091 DEMANDEUR SAS PMC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL Yves de MOHRERY & [O] [F] prise en la personne de Maître Amaury GAULTIER, Avocat [Adresse 2] Comparante
-
tcom 7802 n° 2024F01090
T. com. 7802, 26 juin 2026, n° 2024F01090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01090 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Nadia DERNONCOURT, Avocate, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 3] R
-
tcom 7202 n° 2025007179
T. com. 7202, 26 juin 2026, n° 2025007179
NUMERO D'INSCRIPTI ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007179 TRIBUNAL DES A ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS UNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JGEMENT DU 26/06/2026 DEMANDEUR (s): MMA IARD - [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] REPRESENTANT (s) : Maître [U] [P] Maître [K] [D] DEFE
-
tcom 7202 n° 2025009188
T. com. 7202, 26 juin 2026, n° 2025009188
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009188 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/06/2026 DEMANDEUR (s) : LA CAISSEREGIO NALEDE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJO U ET AU MAINE - [Adresse 1] * [Adresse 2] [Localité 1]
-
tcom 6303 n° 2026008319
T. com. 6303, 26 juin 2026, n° 2026008319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Rejet plan de cession: CAPGREEN (SAS) RG 2026008319 41226219 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Monsieur Rémi VERRIER,
-
tcom 6201 n° 2026003398
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026003398
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Rôle 2026/3398 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Six Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, après débats à huis clos du Vendredi Vingt Si
-
tcom 6201 n° 2026003396
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026003396
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Rôle 2026/3396 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Six Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, après débats à huis clos du Vendredi Vingt Si
-
tcom 6201 n° 2026001295
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026001295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [D] [X] Anciennement [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 840571863 2025F00025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDIC
-
tcom 3405 n° 2026010712
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026010712
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des f
-
tcom 3405 n° 2026011357
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026011357
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011357 Numéro PC : 4147426 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026010738
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026010738
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010738 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
-
tcom 3405 n° 2026011374
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026011374
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011374 Numéro PC : 4147875 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles