Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00260

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00260

    Référé N° RG 26/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJC - Page - Expéditions à : service des expertises service de la régie Copie numérique de la minute à : -Me Joël WOLFS -Me Fanny DOBLADO Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebc4cdc6046d47ee4fab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00260

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUVL DEMANDERESSE : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 562 091 546, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af766cdc6046d476c65ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00260

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVE5 PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359593cdc6046d47fa250a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00260

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CG AFFAIRE : [G] [I], [U] [I] / [J] [Z] MINUTE N° : 26/00333 DEMANDEURS Madame [G] [I] née le 24 Août 1955 à [Localité 1] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b5793c619cd1f4a4a98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00260

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00260 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A7K Minute :2026/ 413 CADUCITÉ du 16 Juin 2026 S.C.I. 7 WONDERS C/ [J] [M] Copie délivrée le à S.C.I. 7 WONDERS, CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience présidée par Francis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398842cdc6046d4747f5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00260

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PED2 MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [Q] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Q] [Z] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a6e195da062e04de7d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00260

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [K], [A], [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58996293c619cd1f09cbdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00260

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AOU N° Minute : 26/380 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2320b4cdc6046d474d0eaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00260

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00260

    RG - N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPMD Me Laure PEYRAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [D] [S] née le 05 Septembre 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5555b293c619cd1fdc425a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00260

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00260

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOK CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, EPFIF C/ S.A.R.L. NEGOCE PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174084cdc6046d4726114f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00260

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00260 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHNM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00260

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [P] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfbc9cdc6046d475963ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00260

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00260

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBV2 Code NAC : 82C Madame [Q] [T] Monsieur [C] [V] C/ S.A.R.L. RENOV EUROPE Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04797fcdc6046d479757ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00260

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00260

    DOSSIER N° N° RG 26/00260 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKUN MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 07 Mai 2026 Sous la présidence de Franck BIELITZKI, Juge assisté de Cynthia HOFFMANN, greffière Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bbd5cdc6046d47dd04b0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 26/00260

    TJ 08105, 6 mai 2026, RG 26/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYSC ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb84cecdc6046d47d57c18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00260

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00260

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa421dcdc6046d47b4df9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00260

    TJ 06069, 4 mai 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYQZ Madame [E] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 04 Mai 2026, Minute n° 26/265 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90aaccdc6046d4799b69f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00260

    TJ 02408, 3 mai 2026, RG 26/00260

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f36cdc6046d479a0bef
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00260

    TJ 68066, 30 avr. 2026, RG 26/00260

    N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWVQ Monsieur [A] [P] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWVQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfb3cdc6046d472373e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00260

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00260

    DOSSIER : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAH Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2496cdc6046d47156caa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1