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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2697 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00260

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456137cdc6046d477eadbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11293

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 24/11293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11293 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : M. [K] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La MACSF ASSURANCES (Maître Philippe DE GOLBERY), LA CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed376cdc6046d47ec56a6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05912

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/05912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 26 Juin 2026 N°Minute : 26/636 N° RG 26/05912 - N° Portalis DBW3-W-B7K-737I Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed367cdc6046d47ec5594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12168

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 23/12168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GAS AFFAIRE : M. [B] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ La MAAF Assurances (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed360cdc6046d47ec5531
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02815

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02815 - N° Portalis DBW3-W-B7K-736S Grosse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02485

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72FR PARTI

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02771

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :26 Juin 2026 Président :Mme MORALES, Juge Greffier :Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02771 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73ZZ PARTIES : DEMANDERESSE Ma

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02769

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02769 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73ZV PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02767

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02767 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73ZS PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 13/12120

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 13/12120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/12120 - N° Portalis DBW3-W-B65-QEBC AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1]( la SELARL CABINET BISMUTH) C/ [H] [N], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES , [E] [K

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 13/08862

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 13/08862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/08862 - N° Portalis DBW3-W-B65-P46S AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY( la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ [Q] [P]-[I], représentée par la SELAS GOBERT &

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02778

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02778 - N° Portalis DBW3-W-B7K-732E PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [W]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02775

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02775 - N° Portalis DBW3-W-B7K-732C PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [Q]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02774

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Juin 2026 N° RG 26/02774 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73Z5 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2dfcdc6046d47ec4b64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05127

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/05127

    AUDIENCE DU 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/05127 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U5M Copie certifiée conforme délivrée le 25 juin 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie délivrées aux parties le 25 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT CINQ JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9dfd6da0419628ce093
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05128

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/05128

    AUDIENCE DU 25 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/05128 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U5J Copie certifiée conforme délivrée le 25 juin 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie délivrées aux parties le 25 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT CINQ JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc72ed6da0419628cb30f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06318

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/06318 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SHC AFFAIRE : S.D.C. 41 RUE DES RECOLETTES 13001 MARSEILLE ( la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES) C/ M. [S] [D] (la SELAS GOBERT & ASSOCIES)

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03809

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/03809

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03809 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36Q4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [S] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f3a93c619cd1f486b22
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/02297

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/02297

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours : N° RG 23/02297 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TIN AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [N] [Y] [K] [V] [Adresse 3] [Localité 2] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f3793c619cd1f486b09
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01596

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/01596

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NH5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 19 Avril 1992 à [Localité 2] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f0d93c619cd1f48699d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1