Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04945
CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/04945
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : Monsieur [U] [X] Pharmacien exerçant sous l'enseigne commerciale « [1] » représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Intimée : Caisse C.P.A.M.
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ca other ca_paris n° 25/04946
CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/04946
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : Monsieur [C] [K] exerçant sous l'enseigne commerciale « [1] », représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Intimée : Caisse CPAM DE L'ESSONNE
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ca other ca_paris n° 25/04947
CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/04947
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : Monsieur [P] [R] Pharmacien exerçant sous l'enseigne commerciale « [1] » représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Intimée : Caisse ASSURANCE
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ca other ca_paris n° 25/05529
CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/05529
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : Société [1], représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 Intimée : Organisme CPAM 93 - SEINE [Localité 1] ([Localité 2]) N° RG 25/05529 - N°
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ca other ca_paris n° 26/01115
CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/01115
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : CPAM DU VAL DE MARNE, représenté par M. [Y] [H] (Rédacteur juridique) Intimé : Monsieur [L] [J] N° RG 26/01115 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXNT sur appel d'un jugement rendu le
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ca other ca_paris n° 26/02010
CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/02010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : Société [1], représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 Intimée : CPAM 45 - LOIRET N° RG 26/02010 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6E2 sur
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ca other ca_paris n° 26/02406
CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/02406
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toq
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ca other ca_paris n° 26/00454
CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 (n°454/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNO
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ca other ca_paris n° 22/08658
CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/08658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08658 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPX5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septemb
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ca other ca_paris n° 23/01377
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFFG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2023
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ca other ca_paris n° 22/00343
CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/00343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PP Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/07708
CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/07708
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVN6 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/18314
CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/18314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTOK Décision déféré
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ca other ca_paris n° 23/01116
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/01116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GF Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/03001
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/03001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSE Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/17559
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/17559
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOD7 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00800
CA Paris, 26 juin 2026, RG 24/00800
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDN Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/12118
CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/12118
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/12118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWL3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en
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ca other ca_paris n° 25/13387
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/13387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLY4U Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/13615
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/13615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13615 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZQY Décision défér
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