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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00179

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00179

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00179 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7GP AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [L] [E], [Y] [H] épouse [E] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3ddcdc6046d47ef0076
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 26/00179

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00179

    Référé N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTVS - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Gilles GIGUET -Me Thibault POMARES Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTVS AFFAIRE : [O], [I] [L] / [Z] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeb7fcdc6046d47ee49b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00179

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 431/26JCP N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUMF JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574e9cdc6046d478029fd
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 26/00179

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : SCI [N] / COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAMBALLE TERRE ET MER N° RG 26/00179 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEAK Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00179

    TJ 56121, 22 juin 2026, RG 26/00179

    N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EK4 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR : Syndicat CFDT AGRI-AGRO 56, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Simon GUYOT, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEURS : S.A.S. [X] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39afbfcdc6046d474ac3a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00179

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00179

    N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B7O MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00179

    TJ 68224, 16 juin 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWSC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 juin 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. SONOCO IPD F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00179

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00179

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00179 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAZ4 50D c par le RPVA le à Me Paul GODARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Paul GODARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5e51cdc6046d47196480
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00179

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00179

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [T] c/ S.A.S. PAGOT SAVOIE N° RG 26/00179 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEOI Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELARL ANDRE RENEVEY - 2 Me Ousmane KOUMA - 6 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8f8cdc6046d470d68dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00179

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BC Minute n° : 26/179 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aaa7cdc6046d47dbefae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00179

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00179 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KQ Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [K] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf4493c619cd1f2aca5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00179

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00042 DOSSIER : N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJCQ AFFAIRE : [H] [J] [S] / S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a57cdc6046d47de2309
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 26/00179

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00179

    N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ODOO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00456 N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ODOO Copie : - aux parties en LRAR - CCC Monsieur [N] [R] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afaf2cdc6046d476ca7e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00179

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35YX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [Adresse 2] Une copie certifiée conforme au dossier ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304601cdc6046d476a5614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00179

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/179- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [P] ORDONNANCE rendue le 28 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e75ccdc6046d476979cf
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00179

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00179

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/179 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJAY O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38a3cdc6046d47df2f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00179

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5WS Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ [I] [Q] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff76cdc6046d476b63b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00179

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00179

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00179 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35M Minute N° 26/00449 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f78cdc6046d47e10c5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00179

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 26/00179

    Ordonnance du 22 Mai 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQUT MINUTE N° 26/00082 [F] [Z], [W] [E] c/ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier Mme et M. [E]agissant es qualité de représentants légaux de leur fille mineure [X] [E] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbf9cdc6046d479cff4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00179

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DXZ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86b2cdc6046d477fe95d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1