Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00378
TJ 06069, 29 juin 2026, RG 26/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00378 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q25H Madame [N] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Juin 2026, Minute n° 26/389 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00377
TJ 06069, 29 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00377 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q25G Madame [S] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Juin 2026, Minute n° 26/288 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00373
TJ 06069, 29 juin 2026, RG 26/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00373 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q23O Monsieur [R] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Juin 2026, Minute n° 26/387 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL-DICK, greffière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02926
TJ 06069, 29 juin 2026, RG 26/02926
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [L], 2 exp [R] [L] + 2 grosses [Y] [S] épouse [K] + 1 exp Me Yves ROUSSARIE + 1 grosse Me André GATT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 29 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00237 N° RG 26/02926
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00376
TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00376 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q245 Monsieur [Y] [L] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Juin 2026, Minute n° 26/382 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, g
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00369
TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00369 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2ZH Monsieur [F] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Juin 2026, Minute n° 26/379 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [E] [Q], greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00371
TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q22U Monsieur [W] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Juin 2026, Minute n° 26/380 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [D] [R], greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00368
TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00368 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2ZG Madame [R] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Juin 2026, Minute n° 26/378 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00375
TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00375 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q244 Madame [W] [X] épouse [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Juin 2026, Minute n° 26/381 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00381
TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00381
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00381 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q262 Monsieur [I] [H] Le 26 juin 2026 à 11H45 Minute n°26/377 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02224
TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/02224
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [G] + 2 grosses [N] [R], 2 grosses [E] [A] épouse [R] + 1 grosse Me Jérémie GHEZ + 1exp SAS [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00233 N° RG 26/02224 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02568
TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/02568
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [B] [W] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 exp Maître [U] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00234 N° RG 26/02568 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZFG DEMANDERESSE :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00019
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00019
1 exp la SCP MB JUSTITIA 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWQ-W-B7K
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00104
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 23/00104
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Richard SIFFERT 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Cah
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 26/00015
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00015
1 exp la SELARL ADOUL ELIANE, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 Cahier des conditions de ve
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00092
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/00092
1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04326
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 24/04326
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. AU COMPTOIR + 2 grosses [I] [P] [E] [O] + 1 exp la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES + 1 grosse Me Gervais GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/04516
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/04516
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [K] + 2 exp L’ETAT REPRESENTE PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL + 1 exp Me Déborah RAVION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00242 N° RG 25/04516 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01065
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/01065
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. RESEAU FRANCE + 2 grosses Société [K] + 1 exp Me Amandine CONTI + 1 grosse SAS RAVOT PIERRE- ALAIN + 1exp SELARL [U] et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02996
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/02996
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. NEGOCE CABLAGE ELECTRICITE (NCE), + 2 grosses S.C.I. NARTE + 1 exp Me Emery CROISE + 1 grosse la SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI + 1exp SELARL Sophie Montaye AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉ
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