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  • tcom 7801 n° 2026L01363

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01363

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4923c793c619cd1f5146e5
  • tcom 7801 n° 2026L01438

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01438

    N° de Rôle : 2026L01438 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4923b893c619cd1f514690
  • tcom 7801 n° 2026L01362

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01362

    N° de Rôle : 2026L01362 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4923ac93c619cd1f514505
  • tcom 7801 n° 2026L01374

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01374

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49239f93c619cd1f514387
  • tcom 7801 n° 2026L01367

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01367

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49239993c619cd1f51435f
  • tcom 7501 n° 2026049463

    T. com. 7501, 29 juin 2026, n° 2026049463

    *1DE/06/59/16/19* LRAR: -M. [N] [K] Copies : -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me [H] [J] -Parquet R.G. : 2026049463 P.C. : P202602612 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/06/2026 par sa mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491be993c619cd1f50f5c3
  • tcom 7501 n° 2026038668

    T. com. 7501, 29 juin 2026, n° 2026038668

    LRAR: -SCI BIL 55 -M. [F] [C] Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [Y] -Parquet R.G. : 2026038668 P.C. : P202502026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-6 JUGEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491acf93c619cd1f50f0f8
  • tcom 7501 n° 2026027435

    T. com. 7501, 29 juin 2026, n° 2026027435

    *1DE/06/59/18/66* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4917ce93c619cd1f50e220
  • tcom 7501 n° 2026026692

    T. com. 7501, 29 juin 2026, n° 2026026692

    *1DE/06/59/18/81* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4917a993c619cd1f50e16e
  • tcom 7501 n° 2026013304

    T. com. 7501, 29 juin 2026, n° 2026013304

    *1DE/06/59/18/55* LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales lle-de-France Signif.: -SARL SHATH Iprise en la personne de M. [V] [E] Copies : TPG -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2026013304 P.C. : P20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49166893c619cd1f50db9e
  • tcom 7501 n° 2025035547

    T. com. 7501, 29 juin 2026, n° 2025035547

    *1DE/06/59/18/98* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4911b793c619cd1f509c98
  • tcom 3302 n° 2026P01067

    T. com. 3302, 29 juin 2026, n° 2026P01067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01115 SARL LE GABRIEL N° RG: 2026P01067 DEBITEUR SARL LE GABRIEL, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 504 478 967 - 2008 B 2155 Enseigne : [Adresse 2] Représentant légal : Stephanie Marie Edith RIVOAL, Gérant Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48f1a993c619cd1f4fc554
  • tcom 7802 n° 2025L01837

    T. com. 7802, 29 juin 2026, n° 2025L01837

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2023J00263 SELARL ASTEREN EN LA PERSONNE DE ME [H] [Y] ES QUAL LJ SARL TRANSPORTS CBC EXPRESS contre M. [J] [G] N° RG: 2025L01837 DEMANDEURS M. Le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Pontoise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a65893c619cd1f4dc560
  • tcom 7801 n° 2026L01314

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01314

    N° de Rôle : 2026L01314 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a27d93c619cd1f4da4d5
  • tcom 7801 n° 2026L01364

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01364

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a0c993c619cd1f4d912c
  • tcom 7801 n° 2026L01446

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01446

    N° de Rôle : 2026L01446 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489ff093c619cd1f4d8cc5
  • tcom 7608 n° 2025012462

    T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2025012462

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juin 2026 Rôle 2025 012462 DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA) - [Adresse 1] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'Arras, substitué par Me Hélène DEBROUTELLE, plaidant par Me Nina LETOUE, toutes deux avocates au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48906e93c619cd1f4d034c
  • tcom 7608 n° 2026003740

    T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2026003740

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juin 2026 Rôle 2026 003740 DEMANDEUR : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Germain HEKIMIAN, de la SELAS LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne, substitué par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488d6e93c619cd1f4ceca9
  • tcom 7608 n° 2026004412

    T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2026004412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juin 2026 Rôle 2026 004412 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Sophia ABDOU, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : LIAT IMMO (SAS) - [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488cf293c619cd1f4cea83
  • tcom 7608 n° 2025011188

    T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2025011188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juin 2026 Rôle 2025 011188 DEMANDEUR : JL 26 - DEELUXE (SAS) - [Adresse 1] 08 représentée par Me Arthur SIGRIST, avocat au barreau de Marseille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [G] [S] (SARL) - [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488ae593c619cd1f4cd9fe

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