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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 7801 n° 2026P00719
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00719
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026P00714
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00714
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. [S] BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026P00581
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00581
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULETJuges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. [I] [N] Qui en ont dél
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tcom 7801 n° 2026P00587
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00587
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en on
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tcom 7801 n° 2026P00583
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00583
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en ont
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tcom 7801 n° 2026P00588
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00588
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en ont
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tcom 7801 n° 2026P00765
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00765
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT qui en ont délibér
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tcom 7801 n° 2026P00751
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00751
N° de Rôle : 2026P00751 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc
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tcom 7801 n° 2026P00746
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00746
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT qui en ont délibér
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tcom 7801 n° 2026P00744
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00744
N° de Rôle : 2026P00744 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc
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tcom 7501 n° 2026045294
T. com. 7501, 29 juin 2026, n° 2026045294
*1DE/06/58/93/22* Signif.: -M. [B] [U] et M. [W] [X] Copies : -TPG -les administrateurs judiciaires -les mandataires judiciaires -Parquet R.G. : 2026045294 P.C. : P202503691 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/06/2
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tcom 7501 n° 2026032199
T. com. 7501, 29 juin 2026, n° 2026032199
*1DE/06/59/19/54* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : 2229532 ALBERTA LTD, société étrangère limitée
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tcom 7801 n° 2026P00541
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00541
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en ont
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tcom 7608 n° 2025015191
T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2025015191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juin 2026 Rôle 2025 015191 DEMANDEUR : CREDIT LYONNAIS (SACA) - [Adresse 1] 02 représentée par Me Virginie LENSEL-DEFFRENNES, de la SCP THEMES, avocate au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Mad
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tcom 8401 n° 2026011045
T. com. 8401, 29 juin 2026, n° 2026011045
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011045 Demandeur (s) : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mélissa EYDOUX (SELARL EYDOUX & ASS.)/[Loca
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tcom 8401 n° 2025016641
T. com. 8401, 29 juin 2026, n° 2025016641
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ord donnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016641 Demandeur (s) : RESEAU SPECIALISTE GENIE CLIMATIQUE RSGC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentan
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tcom 8401 n° 2026007471
T. com. 8401, 29 juin 2026, n° 2026007471
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007471 Demandeur (s) : TRANS-VID [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Défendeur(s) :
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tcom 8401 n° 2022011739
T. com. 8401, 29 juin 2026, n° 2022011739
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011739 Demandeur(s): ETHIKONSEIL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Défendeur(s) :
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tcom 8401 n° 2025018585
T. com. 8401, 29 juin 2026, n° 2025018585
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018585 Demandeur (s) : CDC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Emile-Henri BISCARRAT/[Localit
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tcom 3405 n° 2025000759
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025000759
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000759 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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