Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2696 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00496

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2026 Grosse délivrée le 30/06/2026 À -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f42cdc6046d475f5417
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00478

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2026 Grosse délivrée le 30/06/2026 À -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f3bcdc6046d475f5387
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02775

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 22/02775

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02775 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f38cdc6046d475f535f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05162

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 24/05162

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05162 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Mme [A] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f34cdc6046d475f5309
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/02210

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/02210 - N° Portalis DBW3-W-B7K-64N4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [Y] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f31cdc6046d475f52c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01659

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 23/01659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NYD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Gaëlle LE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f2dcdc6046d475f5298
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00307

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 21/00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMG5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Localité 3] [Localité 4] Représentée par la CMS Francis LEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f27cdc6046d475f5209
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00011

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00011 N° Portalis DBW3-W-B7K-7MR6 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA VALENTINE C/ M. [D] [R], Mme [K] [Z] DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f1ecdc6046d475f5185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01909

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 22/01909

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01909 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IES AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julia GUEDJ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f19cdc6046d475f50e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00476

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2026 Grosse délivrée le 30/06/2026 À -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f14cdc6046d475f508e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00062

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00062 N° Portalis DBW3-W-B7K-7VVC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 15 RUE POGGIOLLI 13006 MARSEILLE C/ M. [F] [T] [B] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f10cdc6046d475f5053
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 26/00079

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 26/00079 N° Portalis DBW3-W-B7K-7YQY AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE SAINT LOUP SIS 103 BD DE ST LOUP 13010 MARSEILLE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f0dcdc6046d475f4ffb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00195

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00195 N° Portalis DBW3-W-B7J-7D6D AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 138 BOULEVARD NATIONAL 4 RUE BELLE DE MAI 13003 MARSEILLE C/ S.C.I. 2C DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f0acdc6046d475f4fe8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/00065

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00065 N° Portalis DBW3-W-B7K-7V6O AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE REPUBLIQUE C/ M. [R] [M] [P] DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f07cdc6046d475f4f99
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00057

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW3-W-B7K-7VLU AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Mme [W] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f04cdc6046d475f4f43
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 25/00096

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00096 N° Portalis DBW3-W-B7J-6O7B AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. [K] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Juin 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f01cdc6046d475f4f27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00089

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 23/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00089 N° Portalis DBW3-W-B7H-3PPL AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PÔLE RECOUVREMEMENT SPECIALISÉ C/ M. [Q] [R], Mme [V] [T] épouse [R] DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440efecdc6046d475f4ee0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 26/00068

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00068 N° Portalis DBW3-W-B7K-7WU3 AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Société SCI LE TILLEUL DÉBATS : A l'audience Publique du Mardi 26 Mai 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440efbcdc6046d475f4e83
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00207

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00207 N° Portalis DBW3-W-B7J-7F6B AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE SAINT ELOI” 13006 43 BD VINCENT DELPUECH ET 24 AV MENPENTI C/ DIRECTION RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ef8cdc6046d475f4e65
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00073

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00073 N° Portalis DBW3-W-B7K-7XXP AFFAIRE : Syndic. de copro. 71 rue CHATEAU-JOLY 13002 MARSEILLE C/ [A] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juin 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ef4cdc6046d475f4e1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1