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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00002

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 26/00002

    RG 26/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [P], [G] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] E.U.R.L. VB, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b6293c619cd1fdbe2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00002

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGW6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e30cdc6046d4761b2f1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 26/00002

    TJ 89024, 26 juin 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDTF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 26 Juin 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56830593c619cd1fe770f2
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 26/00002

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NT2A TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PROCÈS-VERBAL DE NON-CONCILIATION AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DE JUGEMENT (articles 887 et 888 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62674884f14adac90d37f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00002

    TJ 31483, 23 juin 2026, RG 26/00002

    DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UB2 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS E.U.R.L. BARAT ECOENERGIE EURL au capital de 8 000,00 € immatriculé au RCS de Toulo

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  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00002

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00002

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHRG N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29efd6da041962915172
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00002

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGCH N° MINUTE : 26/231 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41add6da041962966652
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 26/00002

    TJ 74010, 16 juin 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCWN Minute n° 26/00020 JUGEMENT du 16 JUIN 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 07 mai 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319104cdc6046d47874f17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00002

    TJ 38185, 12 juin 2026, RG 26/00002

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Juin 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZUT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeur : M. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef72cdc6046d47ee9f9c
  • tj Expertise tj62160 n° 26/00002

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/00002

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OL2 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc3fcdc6046d47a76fce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00002

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 26/00002 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCS25 [1]MINUTE n° [1] Copies exécutoire et certifiée conforme à : Maître Florence BOURDON Délivrées le : JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 Juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a9fcdc6046d4719279d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00002

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00002

    09 Juin 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFLT 54G [E] [C] [U] [C] C/ SOCIÉTE D’ASSURANCES L’AUXILIAIRE SAS PMC2A République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c01cdc6046d47c0a7f6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 26/00002

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00002

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Madame [N] [I] Monsieur [K] [J] [G] NUMÉRO R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f8acdc6046d47bfdcf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00002

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQPN DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Société ODEA (ENSEIGNE ORTHO-CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd81195da062e078902f
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00002

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 26/00002

    AFFAIRE : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf38c93c619cd1f713e40
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 26/00002

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LES HIRONDELLES c/ S.A.R.L. NATURAC HERBORISTERIE - TROPIQUE - INSTITUT DE BEAUTE MINUTE N° 26/ Du 03 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6LN Par juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208203cdc6046d47fe8edb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00002

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 02 Juin 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MK 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57398d93c619cd1fec0b61
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 26/00002

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEK JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ [Y] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ccfcdc6046d47c0b5d4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51454 n° 26/00002

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ76 MINUTE N° EN DEMANDE : S.D.C. BRUNEHAUT agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL SYNDIC HORIZON [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2a3cdc6046d472d6428
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00002

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [K] [M] de la SCP BTSG2 en qualité de liquidateur de Madame [Z] [U] N° Du 29 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7GG expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082d4cdc6046d47fe9eb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1