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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 26/00267

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FGRX AFFAIRE : [O] [L] épouse [Q] C/ [W] [J] [Q] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44120bcdc6046d475f8a6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/00424

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7UB AFFAIRE : [A] [K] épouse [M] C/ [X] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441200cdc6046d475f89b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/04129

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 24/04129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/04129 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E673 AFFAIRE : [C] [R] épouse [L] C/ [B] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/03525

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 24/03525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/03525 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5RO AFFAIRE : [Q] [V] épouse [G] C/ [U] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

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  • tj Consultation tj51454 n° 26/00135

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00135

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLYH MINUTE N°26/292 ORDONNANCE Du 30 Juin 2026 CCC délivrée le : à : - M [K] - MDPH MARNE - Président Conseil Départemental ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/03511

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03511 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETSG AFFAIRE : [K] [G] C/ [P] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

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  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/03248

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/23/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03248 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETSI AFFAIRE : [N] [O] [T] épouse [M] C/ [Z] [C] [Y] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/02330

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/02330 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESMJ AFFAIRE : [M] [V] C/ [D] [L] [J] épouse [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/00450

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00450 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EO2M AFFAIRE : [H] [D] épouse [G] C/ [M] [W] [W] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/00330

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00330 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EN4X AFFAIRE : [K] [H], [E] [Y] épouse [S] C/ [P] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 22/01630

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 22/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 22/01630 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJHC AFFAIRE : [S] [E], [I] [O] épouse [U] C/ [A] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 16/03425

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 16/03425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 16/03425 - N° Portalis DBZA-W-B7A-DGXJ AFFAIRE : [V] [H] [O] [T] C/ [U] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00492

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00492 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7U Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04039

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 25/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04039 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDO Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00729

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00729 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQK Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00728

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00728 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQJ Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00731

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00731 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQM Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00445

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00445 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ4Y Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00491

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00491 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7T Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00724

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00724 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQF Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1