Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00002
TJ 37261, 30 juin 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6GQ N° MINUTE : 2026/54 DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 26/00002
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00002
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NXB JUGE DES REFERES : Manu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00002
TJ 63113, 29 juin 2026, RG 26/00002
RG 26/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [P], [G] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] E.U.R.L. VB, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00002
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGW6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin BE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 26/00002
TJ 89024, 26 juin 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDTF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 26 Juin 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 26/00002
TJ 76540, 25 juin 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NT2A TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PROCÈS-VERBAL DE NON-CONCILIATION AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DE JUGEMENT (articles 887 et 888 du code de procédur
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ca other ca_amiens n° 26/00002
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 26/00002
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Laurence POIRETTE Cour d'appel Amiens - Chambre économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00002
TJ 31483, 23 juin 2026, RG 26/00002
DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UB2 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS E.U.R.L. BARAT ECOENERGIE EURL au capital de 8 000,00 € immatriculé au RCS de Toulo
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tj Expertise tj2a004 n° 26/00002
TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHRG N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00002
TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGCH N° MINUTE : 26/231 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE
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tj Réouverture des débats tj74010 n° 26/00002
TJ 74010, 16 juin 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCWN Minute n° 26/00020 JUGEMENT du 16 JUIN 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 07 mai 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00002
TJ 38185, 12 juin 2026, RG 26/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Juin 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZUT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeur : M. B
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tj Expertise tj62160 n° 26/00002
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/00002
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OL2 Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00002
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 26/00002 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCS25 [1]MINUTE n° [1] Copies exécutoire et certifiée conforme à : Maître Florence BOURDON Délivrées le : JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 Juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00002
TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00002
09 Juin 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFLT 54G [E] [C] [U] [C] C/ SOCIÉTE D’ASSURANCES L’AUXILIAIRE SAS PMC2A République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 26/00002
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00002
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Madame [N] [I] Monsieur [K] [J] [G] NUMÉRO R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00002
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQPN DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Société ODEA (ENSEIGNE ORTHO-CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00002
TJ 40088, 4 juin 2026, RG 26/00002
AFFAIRE : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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ca other ca_agen n° 26/00002
CA Agen, 3 juin 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00002 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMIE GROSSES le aux avocats N° 92-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 3 juin 2026 ------ APPELANTE : SCEA DE [Loca
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 26/00002
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 26/00002
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LES HIRONDELLES c/ S.A.R.L. NATURAC HERBORISTERIE - TROPIQUE - INSTITUT DE BEAUTE MINUTE N° 26/ Du 03 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6LN Par juge
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