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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00117

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 26/00117

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [X] [H] [G] [J] épouse [H] c/ [W] [I] [Q] [P] [K] [T] [L] [F] exerçant sous l’enseigne ARITA N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDGI Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Nathalie D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44275ccdc6046d476125ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00117

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVN ORDONNANCE DE REFERE N°26/549 DU : 29 Juin 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [T] [L] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d45dcdc6046d474301dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00117

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00117 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HA BITAT C/ [B] expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d105cdc6046d4742bddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00117

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00459 N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTUV VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 juin 2026 D

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00117

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/320 Rôle N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOY4 S.C.I. LE MAJESTIC C/ Société LANDESBANK SAAR DIVISION LANDESBAUSPARKASSE (LBS) S.A. BNP PARIBAS Société CAISSE REGIONALE DE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478e0c93c619cd1f3444d7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 26/00117

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7GI - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7GI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'irrecevab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea38cdc6046d47ee2e9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00117

    TJ 82121, 23 juin 2026, RG 26/00117

    JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Objet : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment NAC : 66B Le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921ca93c619cd1f1b0248
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00117

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00117

    23 Juin 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2JX  Ord n° [U] [C], [S] [C] c/ S.A.R.L. [I] [Y] Le : Exécutoire à : Me Franck BONNEAU Copies conformes à : Me Franck BONNEAU Me Ronan LEVACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da94bcdc6046d47c72410
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00117

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G72U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G72U Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [H] [T] né le 29 Septembre 1965 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da710cdc6046d47c6f0d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00117

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00117

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDF MINUTE N° : 26/00726 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

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  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00117

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00117

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQWI AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic en exercice la SARL TORRENS IMMOBILIER dont le siège social est sis 5 Esplanade des fontaines - 82000 MONTAUBAN C/ [U] [N] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a00cdc6046d47f961ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00117

    TJ 59350, 17 juin 2026, RG 26/00117

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RN6 DEMANDERESSE : Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margot TERAHA, avocat au barreau de LILL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00117

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00117

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David BODIN 7 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Marc-Antoine JULIEN 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0c6cdc6046d478ab8f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00117

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KW Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a237cdc6046d478873f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00117

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7O2 N° Minute : 26/00128 Destinataires RPVA : Me Marianne DEVAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [Q] né le 10 Janvier 1944 à [Localité 2], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458abcdc6046d47dc6dbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00117

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YJ AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL / [C] [M] MINUTE N° : 26/00307 DEMANDERESSE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00117

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OKR N° de minute : S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE c/ Société LMTPT, Société VV INGENIERIE, Société ATLAS GEOTECHNIQUE, COMMUNE DE [Localité 1], Société TCI OUEST, So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bcecdc6046d47a2f60b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00117

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/495 AFFAIRE : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZQ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232042cdc6046d474d0611
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00117

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/249 Rôle N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUDC [G] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura CUERVO Me Marco FRISCIA Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226634cdc6046d4739857a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00117

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00117

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-ER5P Minute n° 26/00178 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [G] [N] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [Q] [V] munie d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c30cdc6046d47c0ab3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1