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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2691 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 24/00100

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAHC DEMANDEURS Madame [N] [G] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cécile BAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f4493c619cd1f47d7fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01388

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDE6 DEMANDEUR S.A.S.U. LOCAL.FR [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Baptiste CHASSAGNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00016

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEVH DEMANDEURS Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Elisabeth DE BRISIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00454

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 23/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4Z5 JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 01 Juillet 2026, les parties en ayant été p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aef793c619cd1f29e9a3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 22/01128

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 22/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2RN DEMANDEUR Monsieur [T] [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas SILVEST

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01130

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDKT DEMANDEURS Madame [F] [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathilde TABARAUD

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  • tj Expertise tj40088 n° 25/00003

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHGK DEMANDEUR S.C.I. SOCIETE CIVILE DE LA RESISTANCE, inscrite au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aee493c619cd1f29e945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00335

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C765 DEMANDEUR Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Camille FOURNIER-GUIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00246

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAXQ DEMANDEURS Monsieur [L] [R], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant lé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 18/00209

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 18/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 18/00209 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CI35 JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 01 Juillet 2026, les parties en ayant été pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aeb993c619cd1f29e833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00712

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 25/00712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBR JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 01 Juillet 2026, les parties en ayant été p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aeb393c619cd1f29e803
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00671

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBPS DEMANDEURS Madame [R] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aead93c619cd1f29e7de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00136

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKSW RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2070cdc6046d47926b40
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00072

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBR RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c206dcdc6046d47926af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00068

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ75 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c206acdc6046d47926ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00063

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00063

    N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ76 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2068cdc6046d47926a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00039

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ6Y RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2065cdc6046d47926a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00032

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00032

    N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJYF RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2061cdc6046d47926a2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00572

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJGV RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c205ecdc6046d479269e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00564

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00564

    N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7K RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c205bcdc6046d47926993

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1