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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2807 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj13055 n° 26/00169

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KF5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] [N] / N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4bd93c619cd1f2a0f85
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/12969

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/12969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/12969 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IHS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4b993c619cd1f2a0f69
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/06907

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/06907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SYI AFFAIRE : Mme [S] [V]( Me Clotilde LESTELLE) C/ M. [P] [Y] (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) ET LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4b593c619cd1f2a0f52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01734

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/01734 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7IHL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [A] N° minute : Grosse le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10321

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 24/10321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/10321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NV7 AFFAIRE : M. [W] [Z] (Me Virginie ROSSI) C/ Etablissement public [Localité 2] [Localité 3] (Me Patrick DE LA GRANGE) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4ab93c619cd1f2a0f09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02715

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02715

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02715 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O32 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Pascale BARTON-SMITH Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Anne LEONARD Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4a193c619cd1f2a0ee2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01280

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7IGT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [P] N° minute : Grosse le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08769

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/08769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/08769 - N° Portalis DBW3-W-B7B-5JDQ Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [U] / [L] N° minute : Grosse le à Me le à M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06769

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/06769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/06769 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46EX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [G] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4cc293c619cd1f802613
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04421

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 25/04421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/04421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OC Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : S.A.R.L. [1] / [L] N° minute : Grosse le à M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/12614

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/12614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/12614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ES Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [N] [F] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c6d93c619cd1f8020b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12749

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 22/12749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 22/12749 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 1] Autres demandes en matière de succession Affaire : S.A.S. [1] [B] N° minute : Grosse le à Me le à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03156

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/03156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q3G JAF CONTENTIEUX Affaire : [D] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a6093c619cd1f8012ff
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/10137

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 23/10137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/10137 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33H2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [K] N° minute : Grosse le

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/08084

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 23/08084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/08084 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [W] N° minute : Grosse le à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12418

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 25/12418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/12418 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AXO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [M] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5d293c619cd1f2a17e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03235

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/03235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/03235 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7A3W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [N] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5cb93c619cd1f2a17cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/02647

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7K-67LE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [A] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5c793c619cd1f2a17b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03260

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/03260 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7A4Q Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [R] N° minute : Grosse le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/00115

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7AYH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5b993c619cd1f2a1769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1