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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00526
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/00526
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT D'INCOMPETENCE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7L Minute TJ n° 26/516 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ALIENOR dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 26/00498
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 26/00498
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02907
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/02907
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02907 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02855
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/02855
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02855 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02512
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/02512
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02512 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02086
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/02086
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01648
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01648
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01648 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02448
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 24/02448
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02448 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01313
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/01313
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01313 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00376
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/00376
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00376 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J43L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/02865
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 22/02865
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02865 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01568
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01568
Minute n° 26/519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01568 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNXR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM) METZ BELLES RIVES, venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00457
TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 25/00457
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQER Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 2] Représenté par Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00178
TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 25/00178
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LISF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00165
TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 25/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHH Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [P] [A] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00173
TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 26/00173
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5FE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] HABITAT don
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00164
TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 26/00164
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5AG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00098
TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 26/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L27Z Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00719
TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 25/00719
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQH Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adress
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00716
TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 25/00716
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXP4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adress
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