Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03451
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/03451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03451 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/01
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ca other ca_montpellier n° 25/03463
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/03463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/0
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ca other ca_montpellier n° 25/04141
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/04141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04141 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca other ca_montpellier n° 25/04235
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/04235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04235 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDCIAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 25/00381 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/04289
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/04289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04289 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca other ca_montpellier n° 25/05256
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/05256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/05256 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2QA auquel est joint le N° RG 25/5276 APPELANTS : Mme [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] et M. [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Arnaud LAURENT d
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ca other ca_montpellier n° 26/01673
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/01673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01673 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAN APPELANTE : S.A.R.L. GOLDEN TUNA inscrite au RCS d'ALGER sous le numéro 16/00-099[Immatriculation 1], prise en la pers
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ca other ca_montpellier n° 26/01681
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/01681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAA6 APPELANTS : M. [R] [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sedami armand ADIDO, avocat au barreau de NARBO
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ca other ca_montpellier n° 26/01911
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/01911
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01911 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAPP APPELANTE : S.A. QBE EUROPE SA / NV [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Elodie THOMAS de la SELARL LET'S
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ca other ca_montpellier n° 26/01918
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/01918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01918 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAP4 APPELANT : M. [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau des PYRENEES-OR
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ca other ca_montpellier n° 26/02032
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/02032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02032 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXS APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentant :
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ca other ca_montpellier n° 26/02311
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/02311
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02311 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBKL APPELANTS : M. [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [T] [G] [Adresse 2]
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ca other ca_montpellier n° 21/02166
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 21/02166
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02166 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00030 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 22/02888
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/02888
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02888 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00579 APPE
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ca other ca_montpellier n° 22/05803
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/05803
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05803 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00231 AP
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ca other ca_montpellier n° 22/06002
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/06002
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06002 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00432 APPE
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ca other ca_montpellier n° 22/06158
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/06158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06158 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00021 A
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ca other ca_montpellier n° 22/06159
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/06159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06159 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00006 A
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ca other ca_montpellier n° 22/06472
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/06472
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06472 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01200 APP
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ca other ca_montpellier n° 23/02619
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 23/02619
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2PW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02360 APPELANT
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