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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 24/00319

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00319

    Société RH CONSEIL INTERIM c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00319 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERCR Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801d993c619cd1f477514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00200

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00200

    S.A. LA FONTE ARDENNAISE c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPS6 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801c593c619cd1f477479
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 24/00404

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00404

    [Q] [I] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00404 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBD Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801c093c619cd1f477462
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00060

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 23/00060

    Société [1] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EHGL Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801b993c619cd1f477434
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00221

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00221

    Société [O] & CIE c/ CPAM DE CORSE DU SUD Dossier N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWET Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801b093c619cd1f477402
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00191

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00191

    [Q] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVRW Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801ac93c619cd1f4773eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00098

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00098

    [F] [D] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET6J Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dél

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/02155

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/02155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 N° RG 25/02155 N° Portalis DBWT-W-B7J-EYO5 DEMANDERESSE Madame [Q] [W] [Y] [I] épouse [H] demeurant [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/02087

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/02087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 N° RG 25/02087 N° Portalis DBWT-W-B7J-EYO4 DEMANDERESSE Madame [Y] [M] épouse [W] demeurant [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître Sandra Y

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01842

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01842

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01842 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERI7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [X] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 26/00304

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 26/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00304 N° Portalis DBWT-W-B7K-EYN7 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [G] demeurant [Adresse 1] Représenté et Plaidant par Maître Blandine DOCQUIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aabb93c619cd1f29ce3b
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/01184

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/01184

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01184 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVVL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [X] [P] [K] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me An

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/01385

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/01385

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01385 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Catherine LI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00043

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00043

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ERRU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [G] [A] [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01229

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01229

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01229 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPSG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aaa493c619cd1f29cd99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01754

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01754

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01754 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERHR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H] [O] [X] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa9e93c619cd1f29cd7c
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00579

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00579

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00579 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETLQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [S] [N] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa9a93c619cd1f29cd4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/00850

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00850

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00850 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [E] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa9393c619cd1f29cd30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00389

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00389

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00389 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENAB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa8593c619cd1f29cce2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00067

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMCK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [V] [S] [A] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa8193c619cd1f29ccca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1