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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 7501 n° 2024050595
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2024050595
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024050595 ENTRE : SAS THINIK, dont
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tcom 7501 n° 2024059415
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2024059415
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 7501 n° 2023041361
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2023041361
Copie exécutoire : JOSEPH Carole, PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023041361 ENTRE
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tcom 7301 n° 2024R00088
T. com. 7301, 2 juill. 2026, n° 2024R00088
Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2024R00088 Expertise : SAS HANDIFFERENCE Consulting C/ SELARL ETUDE [C] & [D] AGISSANT EN QUAL. LJ HANDIFFERENCE CONSULTING M. [O] [P] Toutes trois représentées par Me [Q] Céline C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène M. [S] [G] SA
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tcom 5910 n° 2025003189
T. com. 5910, 2 juill. 2026, n° 2025003189
LD JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Composition du Tribunal lors des débats : M. Peter VAN VLIET Président d'audience, M. Jean Luc JONVILLE et M. Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 02 juillet 2026 par M. Pet
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tcom 5910 n° 2025003211
T. com. 5910, 2 juill. 2026, n° 2025003211
I MC JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Jean-Luc JONVILLE & Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 02 juillet 202
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tcom 5101 n° 2026000668
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000668
N°2026000668-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 18 juin, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Mme Isabell
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tcom 2702 n° 2026P00113
T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00113
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00113 / 2026J00175 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. [M] FICOT Greffier : Me Sybille BOUR
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tcom 1708 n° 2024F00123
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2024F00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 JUILLET 2026 ROLE : 2024F00123 ENTRE : La SARL ATLANTIQUE SYNERGIE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 822447207 Demanderesse au principal, La SELARL [L] représentée par maître [E] [L] ès-qualités de ma
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tcom 3102 n° J2026000075
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° J2026000075
Numéro de rôle : J2026000075 PC : 2025/932 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GARAGE AUTO CORNEBARRIEU Prononcé par mise à disposi
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tcom 3102 n° 2026011877
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026011877
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu RepairSmart Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric
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tcom 3102 n° 2026011840
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026011840
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu GARAGE 4 HELL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéri
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tcom 3102 n° J2025000136
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° J2025000136
Numéro de rôle : J2025000136 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub
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tcom 3102 n° 2026011977
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026011977
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD,
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tcom 3102 n° 2026011774
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026011774
Numéro de rôle : 2026011774 PC : 2026/650 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SODIMETAL Prononcé par mise à disposition au greffe et sign
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tcom 3102 n° 2026011892
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026011892
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL EASIOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTA
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tcom 3102 n° 2026011775
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026011775
Numéro de rôle : 2026011775 PC : 2026/651 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL HÉPHAÉ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
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tcom 3102 n° J2026000076
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° J2026000076
Numéro de rôle : J2026000076 PC : 2025/841 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu DELTA CHARPENTE 31 Prononcé par mise à disposition
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tcom 3102 n° J2026000074
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° J2026000074
Numéro de rôle : J2026000074 PC : 2025/1326 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL GTA FACADES Prononcé par mise à disposition au gre
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tcom 3102 n° 2026012044
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026012044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [G] JUGEMENT DU 02 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CoC [G] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédér
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