Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00973
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00973
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/00973 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ2T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2026 Date de la saisine : 05 Février 2026 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2026 Décision
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ca other ca_rennes n° 26/03428
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/03428
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/03428 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2026 Date de la saisine : 23 Juin 2026 Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2026 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 26/00377
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00377
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/87 N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPLR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 26/00378
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/88 N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPL5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 26/00402
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00402
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/276 N° RG 26/00402 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP7O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 26/00403
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00403
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/277 N° RG 26/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP7Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 26/00405
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00405
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/278 N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQAU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 26/00406
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00406
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/279 N° RG 26/00406 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQA5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/04569
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 24/04569
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 216/2026 N° RG 24/04569 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCAU Mme [N] [Y] Syndicat [1] C/ S.A. [2] RG CPH : F 22/00570 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : C
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ca other ca_rennes n° 24/05176
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 24/05176
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217/2026 N° RG 24/05176 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFWR M. [W] [F] Syndicat SYNDICAT SECTEUR CGT DES [T] [1] C/ S.A. [2] RG CPH : F 22/00569 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/03754
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 25/03754
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°137/2026 N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA3U M. [X] [W] C/ S.A.S.U. [1] RG CPH : 2024-21451 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rennes n° 25/05285
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 25/05285
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05285 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025 Date de la saisine : 25 Septembre 2025 Date de la décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 23/00906
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 23/00906
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCK M. [Y] [Q] C/ SAS [1] RG CPH : 21/00409 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivré
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ca other ca_rennes n° 23/02255
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02255
5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 23/02255 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVO3 (Réf 1ère instance : 21/01515) M. [N] [A] C/ Etablissement IRP AUTO PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_rennes n° 23/02283
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02283
5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVSF (Réf 1ère instance : 11-21-55) M. [E] [U] C/ Organisme TERRES D'ARMOR HABITAT OPH, VENANT AUX DROITS DE T [Localité 1] BAIE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 23/01340
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/01340
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6N [F] [D] C/ MDPH 50 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_rennes n° 23/01414
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/01414
5ème Chambre ARRÊT N° 167 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSIW (Réf 1ère instance : 22/00733) Mme [P] [O] Mme [V] [W] C/ Mme [Y] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca other ca_rennes n° 23/01546
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/01546
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2C CIPAV C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 23/02051
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02051
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUUW [Z] [T] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 23/02264
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02264
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVPO [N] [E] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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