Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01889
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00151 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 23/03430
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00976 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/03488
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00852 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/03566
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00437 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 23/03584
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03584
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4O7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 23/03850
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03850
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03850 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUIN 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 21/01639 AP
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ca other ca_montpellier n° 23/03921
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03921
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EF Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 23/04219
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/04219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04219 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/02905
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/02905
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCQ7 APPELANTE : Mme [Z] [M] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : S.A. [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Le DEUX JUILLET DEUX MILLE V
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ca other ca_montpellier n° 26/00349
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/00349
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC25 O R D O N N A N C E N° 2026 - 354 du 02 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_montpellier n° 26/00350
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC27 O R D O N N A N C E N° 2026 - 355 du 02 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00352
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC3G O R D O N N A N C E N° 2026 - 357 du 02 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_montpellier n° 24/02337
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 24/02337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE - N° RG F 11-23-0002 APPELANTS
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ca other ca_montpellier n° 24/03319
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 24/03319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00
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ca other ca_montpellier n° 25/00315
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALE
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ca other ca_montpellier n° 25/01647
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/01647
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_montpellier n° 25/01860
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/01860
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01860 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 2
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ca other ca_montpellier n° 25/02182
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/02182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/0
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ca other ca_montpellier n° 25/02730
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/02730
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02730 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/0
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ca other ca_montpellier n° 25/03367
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/03367
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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